TVA sur les voyages d'échange

Questions et Réponses, Parlement Européen

TVA sur les voyages d'échange

QUESTION

En février 1999, la presse suédoise a affirmé qu'une affaire portée devant la Cour de justice des Communautés européennes pouvait obliger les établissements d'apprentissage des langues à imposer une TVA sur tous les voyages d'échange de jeunes avec les États-Unis et d'autres pays. En Suède, en 1999, les organisateurs de voyages linguistiques ne payaient pas de TVA sur les voyages d'échange. Ces derniers étaient considérés comme un échange culturel et relevaient donc d'autres règles que, par exemple, des voyages linguistiques plus brefs. Si les entreprises qui organisent des voyages linguistiques sont obligées d'imposer une TVA sur les voyages d'échange, alors les prix augmenteront, ce qui sera un frein aux échanges culturels et à l'intégration qui est censée être le but du projet européen en soi.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle suit l'évolution de ce dossier et si elle estime que les voyages d'échange doivent être soumis à la TVA?

REPONSE

D'après les informations dont dispose la Commission, il ne semble pas qu'une affaire concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les voyages d'échange de jeunes ait été portée devant la Cour de justice.

En ce qui concerne la question de savoir si les voyages d'échange de jeunes doivent être soumis à la TVA, il convient de noter que la réponse dépend des circonstances et des conditions spécifiques dans lesquelles ces voyages sont organisés. En l'absence de données plus précises, il n'est pas possible de donner une réponse définitive.