Cadeaux de faible valeur

Questions et Réponses, Sénat, 2001-2002, n° 2-59, p. 3300-3301

Cadeaux de faible valeur

QUESTION

A combien s'élève en euros la valeur hors TVA de cadeaux dits de faible valeur sur lesquels la TVA est toujours déductible par l'assujetti qui distribue de tels cadeaux?

REPONSE

Depuis le 1er janvier 2002, les cadeaux sont considérés comme étant de faible valeur, lorsque leur prix d'achat ou, à défaut de prix, leur valeur normale, pour l'ensemble du cadeau distribué, n'atteint pas un montant, taxe non comprise, de 12,50 euros.