Fêtes et réceptions. Déductibilité de TVA, Caluwé du 05.09.2003Fêtes et réceptions. Déductibilité de TVA

Questions et Réponses, Sénat, 2003-2004, n° 3-5, p. 366-367

Fêtes et réceptions - Déductibilité de TVA

QUESTION

Le manuel de la TVA, n° 351, 4°, prévoit que la taxe grevant les biens et services utilisés à des fins collectives pour une réception ou une fête donnée à l'occasion d'une nomination, d'une fête de Saint-Nicolas et d'autres fêtes de ce genre est déductible.

La TVA qui frappe une animation demandée à l'occasion d'une fête du personnel organisée par une entreprise, par exemple sous la forme d'un orchestre, d'un numéro de prestidigitation, etc., estelle déductible?

La déductibilité est-elle accordée selon que la fête a lieu dans les locaux de l'entreprise ou en-dehors de ceux-ci?

REPONSE

(ministre des Finances)

Lorsqu'une entreprise consent, au profit exclusif de l'ensemble des membres de son personnel, certains avantages sociaux de caractère collectif qui ne sont pas considérés comme constitutifs d'avantages de toute nature pour l'application du Code des impô ts sur les revenus, alors que les biens et services utilisés pour assurer ces avantages sont admis en charge pour l'application dudit code, la TVA grevant ces biens et services est déductible selon les règles normales.

Les biens et les services utilisés à des fins collectives pour une réception ou une fête donnée à l'occasion d'une nomination, d'une remise de décorations à des lauréats du travail, d'une fête de Saint-Nicolas, et autres fêtes de ce genre (fleurs utilisées pour la décoration du local où se déroule la fête ou la réception, animation, ...) sont donc déductibles. Que la réception ou la fête ait lieu dans les locaux de l'entreprise ou non n'a, à cet égard, aucune incidence.

N'est toutefois pas déductible la TVA ayant grevé les frais de:

•tabacs manufacturés offerts aux membres du personnel (article 45, § 3, 1°, du Code de la TVA);

•boissons spiritueuses (article 45, § 3, 2°, du Code de la TVA);

•nourriture et boissons fournies dans les restaurants et les débits de boissons mais aussi, plus généralement, dans des conditions telles qu'elles sont consommées sur place (par exemple repas qui sont servis par le personnel d'entreprises de catering ou par des traiteurs dans l'entreprise même) (article 45, § 3, 3°, du Code de la TVA).

Ainsi les frais de repas exposés par un assujetti lors d'une réception ou d'une fête qu'il organise, au profit des membres de son personnel, à l'occasion, par exemple, d'une fête patronale, ne sont en aucun cas déductibles.

L'attention est attirée sur le fait que, dans l'hypothèse où la réception ou la fête n'est pas organisée au profit exclusif des membres du personnel, les frais susmentionnés (fleurs, animation, ...) doivent être considérés, pour le tout, comme des frais de réception au sens de l'article 45, § 3, 4°, du code précité et, dès lors, aucune déduction des taxes grevant ces frais ne peut être opérée.