JurielQuestions 1821 à 1840 sur 3935
13.03.2006
Associations estudiantines, Goyvaerts du 13.03.2006, association estudiantine
Associations estudiantines, association estudiantine. Question parlementaire n° 1181 du 13 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
13.03.2006
Échanges intracommunautaires. Numéro de TVA. Vérification, Nollet du 13.03.2006
Échanges intracommunautaires. Numéro de TVA. Vérification, échange intracommunautaire. Question parlementaire n° 1180 du 13 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
09.03.2006
Nouvelles constructions privées. Travaux propres et collaboration de tiers à titre gracieux.
Nouvelles constructions privées. Travaux propres et collaboration de tiers à titre. Question parlementaire n° 1174 du 9 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
06.03.2006
Contrôle de la validité des numéros de TVA étrangers
Contrôle de la validité des numéros de TVA étrangers. Question parlementaire n° 1170 du 6 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
22.02.2006
Facturation. Conditions, Van der Maelen du 22.02.2006
Facturation. Conditions. Question parlementaire n° 1167 du 22 février 2006 (Parlement fédéral belge).
16.02.2006
Avantages fiscaux. Voiture. Handicapés, Geerts du 16.02.2006, avantage fiscal
Avantages fiscaux. Voiture. Handicapés, avantage fiscal, automobile, invalide. Question parlementaire n° 1152 du 16 février 2006 (Parlement fédéral belge).
15.02.2006
Litiges en matière de TVA entre clients et fournisseurs
Litiges en matière de TVA entre clients et fournisseurs. Question parlementaire n° 1150 du 15 février 2006 (Parlement fédéral belge).
15.02.2006
Revue de TVA. Bulletin des contributions. Publication. Arriéré
Revue de TVA. Bulletin des contributions. Publication. Arriéré, Fisconetplus. Question parlementaire n° 1147 du 15 février 2006 (Parlement fédéral belge).
14.02.2006
Achat de meubles de bureau anciens. Déductibilité
Achat de meubles de bureau anciens. Déductibilité. Question parlementaire n° 3-4164 du 14 février 2006 (Parlement fédéral belge).
07.02.2006
Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet
Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet. Question parlementaire n° 3-4284 du 7 février 2006 (Parlement fédéral belge).
07.02.2006
Frais d'hospitalisation, Question orale n° 10164 de M
Frais d'hospitalisation. Question parlementaire n° 10164 du 7 février 2006 (Parlement fédéral belge).
02.02.2006
Assujettissement des communes à la TVA. Egouts
Assujettissement des communes à la TVA. Egouts. Question parlementaire n° 3-981 du 2 février 2006 (Parlement fédéral belge).
02.02.2006
Journaux de classe. Taux, Viseur du 02.02.2006
Journaux de classe. Taux, journal de classe, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1128 du 2 février 2006 (Parlement fédéral belge).
30.01.2006
Déduction. Communes. Égouts, Casaer du 30.01.2006
Déduction. Communes. Égouts. Question parlementaire n° 1112 du 30 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
25.01.2006
Récupération de la TVA afférente aux investissements relatifs aux réseaux d'égouts
Récupération de la TVA afférente aux investissements relatifs aux réseaux d'égouts. Question parlementaire n° 9928 du 25 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
25.01.2006
Donations
Donations. Question parlementaire n° 9850 du 25 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
23.01.2006
Livraison gratuite de repas. Usage gratuit d'une voiture
Livraison gratuite de repas. Usage gratuit d'une voiture. Question parlementaire n° 1105 du 23 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
23.01.2006
Surcroîts de TVA. Nouvelle construction. Contrôle, Annemans du 23.01.2006
Surcroîts de TVA. Nouvelle construction. Contrôle, surcroît de TVA, juge d'appel. Question parlementaire n° 1104 du 23 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
23.01.2006
Fixation de la valeur de construction normale. Nouvelle construction. Prix de gros.
Fixation de la valeur de construction normale. Question parlementaire n° 1102 du 23 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 28CTVA art. 64AR n° 15 art. 14AR n° 15 art. 21CTVA art. 32CTVA art. 36CTVA art. 59
23.01.2006
Administrations publiques. Application abusive de dispositions de la législation en matière
Administrations publiques. Application abusive de dispositions de la législation. Question parlementaire n° 1100 du 23 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).