Revue de TVA. Bulletin des contributions. Publication. Arriéré

Questions et Réponses, Chambre, 2005-2006, n° 114, p. 21947-21948

Revue de TVA - Bulletin des contributions - Publication - Arriéré

QUESTION

La dernier numéro du Bulletin des contributions a été publié en janvier 2004 (numéro 844) et la publication de la Revue de la TVA se fait également attendre : la dernière édition date de mai-juin 2002 (numéro 155).

1. Quelle est la cause de l'arriéré dans la publication du Bulletin des contributions et de la Revue de la TVA ?

2. Cet arriéré sera-t-il résorbé ?

3. Pour quand la prochaine publication est-elle prévue ?

4. De quelle manière et quand les abonnés qui ont payé leur abonnement mais n'ont plus reçu de publication depuis bien longtemps vont-ils être indemnisés ?

RÉPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances, 21.03.2006)

L'honorable membre voudra bien trouver cidessous les réponses à ses questions.

1. Dans le cadre de la discipline budgétaire de 2003, l'édition du Bulletin des contributions a été bloquée pendant neuf mois faute de crédits.

La réalisation des Bulletins de l'année 2003, dans le cadre de l'appel d'offres général au secteur privé, n'a pu commencer qu'avec un décalage de plus ou moins un an et s'est achevée en décembre 2004.

Comme le contrat était toujours en cours dans le courant de 2004, l'Administration a pris les dispositions nécessaires pour commencer à réaliser en parallèle l'édition 2004 par ses propres moyens. C'est ainsi que le Bulletin des contributions du mois de février 2004 vient d'être imprimé et sera livré dans le courant du mois de mars 2006.

Le Bulletin du mois de mars 2004 est en cours d'impression.

Les épreuves des Bulletins suivants jusque et y compris octobre 2004 sont en cours de correction.

Les dispositions nécessaires sont prises pour résorber dans les meilleurs délais l'arriéré de l'année 2005. En ce qui concerne la Revue de la TVA, les deux derniers numéros de 2002 sont toujours en cours d'impression. Le retard dans la parution de ladite revue résulte d'un manque permanent de personnel dans les divers services qui s'occupent de la matière. L'Administration examine l'abandon éventuel de la publication de la Revue de la TVA.

2. Face à cette situation, où l'on doit bien constater la difficulté grandissante d'assurer la publication régulière sur papier de la documentation fiscale, il faut souligner, en revanche, la disponibilité, via le site internet «Fisconet», de tous les textes repris dans les publications précitées, à un rythme bien plus rapide que ne le permettrait une publication «papier».

Ce site permet aux clients, tant externes qu'internes, de consulter, télécharger et imprimer gratuitement toute la documentation fiscale disponible, avec des possibilités de recherche que seule une version électronique peut offrir.

Cette évolution s'inscrit dans la même tendance que celle qui a vu la disparition du Moniteur belge en version papier, et sa mise à disposition gratuite, pour le citoyen, en version électronique via internet.

3. La réponse à cette question est reprise au point 1.

4. Conformément à la procédure habituelle, tant qu'aucun numéro de l'année concernée n'est paru, tout abonné qui en fait la demande se voit rembourser le montant payé pour son abonnement.