Journaux de classe. Taux, Viseur du 02.02.2006Journaux de classe. Taux

Questions et Réponses, Chambre, 2005-2006, n° 112, p. 21158-21160

Journaux de classe - Taux

QUESTION

Conformément à la rubrique XIX du tableau A de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, les livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas ainsi que les albums, les livres d'images et les albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés pour enfants sont soumis au taux de 6%.

À l'égard des journaux de classe des élèves, il me revient que ceux-ci seraient assimilés à des agendas et non à des livres scolaires, ce qui amène à une taxation de 21% au lieu de 6%.

Or, les journaux de classe doivent être considérés, dans l'enseignement secondaire en tout cas, comme des documents administratifs dès lors que les élèves doivent y indiquer les matières vues ainsi que les travaux réalisés sans compter que ceux-ci font l'objet d'un examen de la Commission d'homologation des diplômes.

Notons également que ces journaux de classe sont, de plus en plus, imprimés de manière personnalisée par les établissements, avec un corps commun de semainier reprenant les heures de cours et un livret introducteur incluant le règlement de l'établissement scolaire, la gestion des absences, des retards, des retenues, les communications aux parents, soit exactement comme un livre d'exercices des maisons d'édition scolaire. Notons également que les élèves sont tenus d'utiliser les journaux de classe imprimés par et pour leur école.

1. À cet égard, pourriez-vous préciser quel est le taux de TVA applicable aux journaux de classe?

2. Pourriez-vous indiquer si les journaux de classe bénéficent du taux de 6% conformément à la rubrique XIX du tableau A de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux?

3.

a) N'estimez-vous pas que les journaux de classe imprimés par les écoles se distinguent des agendas que l'on peut acheter dans le commerce?

b) Dans la négative, pourquoi?

REPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances, 06.03.2006)

1 et 2. Conformément à la rubrique XIX, chiffre 1, du tableau A, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA, la livraison de livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas, est soumise au taux réduit de TVA de 6%.

Les biens visés par cette rubrique sont composés sinon exclusivement, du moins pour l'essentiel, de textes et/ou d'images et sont destinés à être lus ou regardés.

En revanche, les imprimés destinés à être complétés ne peuvent bénéficier du taux réduit.

Sont ainsi notamment exclus de l'application de ce taux, les registres et cahiers de tous genres, les livres comptables, les blocs-notes et agendas, même si certaines pages sont pourvues de mentions préimprimées.

Dans la mesure où les journaux de classe rentrent sans conteste dans cette dernière catégorie et qu'ils ne sont par ailleurs visés par aucune autre rubrique des tableaux A ou B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 précité, leur livraison reste donc passible de la taxe au taux normal de TVA, qui s'élève actuellement à 21%.

3. Même s'ils s'adressent à des publics différents, les journaux de classe et les agendas présentent tous deux la caractéristique d'être destinés à être complétés par leur propriétaire, ce qui justifie à suffisance l'application d'un taux de TVA identique.