Questions parlementaires

30.04.2007

Étude du sol. Déductibilité fiscale

Étude du sol. Déductibilité fiscale, étude géologique de terrain. Question parlementaire n° 1654 du 30 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

24.04.2007

Taux sur les imprimés mortuaires et les fleurs funéraires

Taux sur les imprimés mortuaires et les fleurs funéraires. Question parlementaire n° 1650 du 24 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 10

23.04.2007

Taux réduit. Démolition et reconstruction de bâtiments en zone urbaine

Taux réduit. Démolition et reconstruction de bâtiments en zone urbaine. Question parlementaire n° 1647 du 23 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

23.04.2007

L'importation. Le report du paiement

L'importation. Le report du paiement, paiement différé. Question parlementaire n° 15149 du 23 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

23.04.2007

L'unité de TVA, Question orale n° 15082 de M

L'unité de TVA, unité TVA. Question parlementaire n° 15082 du 23 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 1CTVA art. 19bis

19.04.2007

Taux réduit. Démolition et reconstruction dans les zones urbaines

Taux réduit. Démolition et reconstruction dans les zones urbaines. Question parlementaire n° 1643 du 19 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

13.04.2007

Publications électroniques et imprimés

Publications électroniques et imprimés. Question parlementaire n° 3-7839 du 13 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

12.04.2007

L'unité TVA et l'avis du comité consultatif de la taxe

L'unité TVA et l'avis du comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée. Question parlementaire n° 3-1491 du 12 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

12.04.2007

Libéralisation du marché de l'énergie. Compensation de la diminution des recettes communales

Libéralisation du marché de l'énergie. Compensation de la diminution des recettes. Question parlementaire n° 1641 du 12 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 6

10.04.2007

Problème du ténia constaté lors d'abattages privés

Problème du ténia constaté lors d'abattages privés. Question parlementaire n° 1637 du 10 avril 2007 (Parlement fédéral belge).

28.03.2007

Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation ou de réhabilitation. Presbytère

Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation ou de réhabilitation. Question parlementaire n° 3-7770 du 28 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

28.03.2007

Taux réduit. Bâtiments scolaires, Brotcorne du 28.03.2007, bâtiment scolaire

Taux réduit. Bâtiments scolaires, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 3-7769 du 28 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

28.03.2007

L'unité de TVA. Révision de la déduction

L'unité de TVA. Révision de la déduction, unité TVA, révision de déduction. Question parlementaire n° 14787 du 28 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

28.03.2007

Numéros de TVA non valables

Numéros de TVA non valables, numéro de TVA non valable. Question parlementaire n° 14775 du 28 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

28.03.2007

Bâtiments scolaires. Taux de TVA réduit

Bâtiments scolaires. Taux de TVA réduit, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 14774 du 28 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

27.03.2007

Taux applicable aux faire-part de décès

Taux applicable aux faire-part de décès. Question parlementaire n° 1630 du 27 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

20.03.2007

Démolition et reconstruction d'habitations. Taux réduit

Démolition et reconstruction d'habitations. Taux réduit. Question parlementaire n° 14648 du 20 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

19.03.2007

Taux réduit. Démolition et reconstruction de bâtiments situés dans des zones urbaines

Taux réduit. Démolition et reconstruction de bâtiments situés dans des zones urbaines. Question parlementaire n° 1618 du 19 mars 2007 (Parlement fédéral belge).

27.02.2007

Avantages en nature. Immobilier

Avantages en nature. Immobilier, avantage en nature. Question parlementaire n° 14222 du 27 février 2007 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19CTVA art. 44