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Questions et Réponses, Sénat, 2006-2007, n° 3-87, p. 9669

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QUESTION

Lorsqu'une entreprise de consultants est amenée à organiser gratuitement des conférences à l'attention de toute personne, et cela afin d'informer ses clients sur l'utilité de recourir à ses services, la TVA relative à ces activités est-elle déductible dans la mesure où ces prestations portent sur des frais autres que de réception?

REPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances)

Lorsqu'une entreprise de consultants est amenée à organiser gratuitement des conférences à l'attention de toute personne, et cela afin d'informer ses clients sur l'utilité de recourir à ses services, il convient de considérer que les frais exposés à l'occasion de ces conférences constituent des frais généraux relatifs à l'ensemble de l'activité économique de cette entreprise.

Les taxes ayant grevé de tels frais sont donc déductibles, conformément à l'article 45, § 1er, du Code de la TVA, sauf, évidemment, dans la mesure où une partie de ces frais concernerait de la nourriture et/ou des boissons, pour lesquelles le droit à déduction est en toute hypothèse exclu par l'article 45, § 3, 3°, du Code.