TVA sur les soft-drink, Flahaux du 28.11.2007

Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 036, p. 4

TVA sur les soft-drink

QUESTION

Afin de prévenir tout risque de consommation excessive d'alcool par les jeunes, ne conviendrait-il pas de rendre plus prohibitif le prix de ces clés d'entrée majeures pour l'alcool que sont les « soft drinks » en leur appliquant la même TVA qu'aux spiritueux ?

REPONSE

(de M. Jamar)

En vertu des réglementations belge et européenne en vigueur, sont exclus de l'application d'une TVA réduite à 6 % les boissons ayant un taux d'alcool supérieur à 1,2 % (0,5 % pour les bières), lesquelles sont donc soumises à une TVA normale de 21 %.

CONCLUSION

(de M. Flahaux)

Je voulais aussi sensibiliser le gouvernement à la problématique de ces boissons pièges.