Indépendants et entreprises. Contrôles fiscaux, Logghe du 18.04.2008Indépendants et entreprises. Contrôles fiscaux

Questions et Réponses, Chambre, 2007-2008, n° 021, p. 4572-4574

Indépendants et entreprises - Contrôles fiscaux

QUESTION

Dans son édition du 6 mars 2008, le magazine financier « Trends» a annoncé que le contrôle fiscal des citoyens et des entreprises en Belgique fonctionne au ralenti. Auprès du million d'indépendant et d'entreprises que compte notre pays, le fisc a ainsi réalisé 40 262 contrôles approfondis en 2006, soit un taux de contrôle de moins de 4%. Ce pourcentage serait encore plus faible en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques.

1. En ce qui concerne l'impôt des sociétés, combien de contrôles ont-ils été réalisés en 2005, 2006 et 2007 auprès des indépendants et des entreprises dont le siège social est situé en Flandre ?

2. En ce qui concerne l'impôt des sociétés, combien de contrôles ont-ils été réalisés en 2005, 2006 et 2007 auprès des indépendants et des entreprises dont le siège social est situé en Wallonie ?

3. En ce qui concerne l'impôt des sociétés, combien de contrôles ont-ils été réalisés auprès des indépendants et des entreprises dont le siège social est situé à Bruxelles ?

4. Combien de contrôles de TVA ont-ils été réalisés auprès des indépendants et des entreprises en Flandre en 2005, 2006 et 2007 ?

5. Combien de contrôles de TVA ont-ils été réalisés auprès des indépendants et des entreprises en Wallonie en 2005, 2006 et 2007 ?

6. Combien de contrôles de TVA ont-ils été réalisés auprès des indépendants et des entreprises dans la région de Bruxelles-capitale en 2005, 2006 et 2007 ?

REPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, 06.06.2008)

Les chiffres publiés dans Trends proviennent du rapport d'activité de l'Entité Impôts et Recouvrement. Ce dernier se trouve sur le site Web du Service public fédéral Finances. Les chiffres mentionnés comprennent uniquement les contrôles approfondis effectués par les centres de contrôle de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.

L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les données demandées telles qu'elles sont disponibles pour les années 2005 et 2006.

Nombre de dossiers traités par les centres de controle pour 2005

Nombre de dossiers traités par les centres de controle pour 2006