L'évaluation de l'impact des carrousels

Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 292, p. 22-23

L'évaluation de l'impact des carrousels

QUESTION

Selon le communiqué de presse du 30 juin 2008 de la direction de la criminalité économique et financière de la police fédérale, le coût budgétaire des carrousels TVA en 2007 s'est élevé à 44 millions d'euros de recettes TVA perdues. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2007 alors qu'auparavant on avait connu une diminution. Cela contredit vos annonces sur les résultats de la lutte contre la fraude en 2007 selon lesquelles les redressements en matière de carrousels TVA ont diminué en montants en 2007 du fait du nombre moindre de dossiers. Comment doit-on interpréter les divergences entre les chiffres mentionnés par la direction de la criminalité économique et financière de la police fédérale (OCS) et l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) ? N'y a-t-il pas lieu de pratiquer une analyse harmonisée des montants établis pour une même année en pertes de recettes budgétaires et en ordres de recouvrement ? Cette mission ne devrait-elle pas être confiée à la structure de coordination du protocole carrousel TVA au sein de laquelle sont représentés les divers partenaires concernés ?

REPONSE

(de M. Clerfayt, secrétaire d'État)

La fraude carrousel à la TVA ne connaît pas ou plus une croissance exponentielle comme c'est le cas dans d'autres pays de l'Union européenne. L'OCS établit des projections qui conduisent aux chiffres de pertes au titre de la TVA de 181 millions pour 2005, 26 millions pour 2006 et de 44 millions pour 2007. L'ISI a, pour sa part, réalisé des recouvrements de TVA pour les montants suivants : 99,2 millions en 2005; 115,6 millions en 2006 et 75,8 millions en 2007. Le montant total des recouvrements opérés par l'ISI est donc supérieur à l'évaluation de l'OCS. L'inverse serait inquiétant.

Plusieurs facteurs expliquent ces divergences, dont les périodes prises en compte qui ne sont pas toujours les mêmes. En ce qui concerne les statistiques de l'ISI, un ordre de recouvrement établi le 25 mai 2007 pourrait comprendre des montants de TVA pour des infractions commises en 2004, 2005, 2006 et 2007. J'ai en ma possession des tableaux détaillés que je peux vous remettre. La structure de coordination prévue à l'article 5 dudit protocole se réunit tous les six mois. Elle s'est réunie pour la dernière fois le 27 mai. Divers sujets y ont été abordés comme les tendances, les nouveaux produits, l'évolution internationale, le suivi législatif, la corrélation entre les chiffres de l'ISI et de l'OCS, les nouvelles initiatives à prendre, la coopération interdépartementale. Dans ce cadre, il me semble que les résultats sont très positifs et que le travail d'échange d'informations entre les services fonctionne parfaitement.

CONCLUSION

(de M. Nollet)

Je vais analyser votre réponse.