Exemptions pour les activités à caractère sportif. Sportifs. Prestations de services

Exemptions pour les activités à caractère sportif

Sportifs

Prestations de services

QUESTION

Lorsque l'organisateur d'une compétition sportive en Belgique demande aux participants établis à l'étranger une contribution à titre de paiement pour la participation à l'épreuve, dans quel pays la TVA est-elle due?

REPONSE

Conformément à l'article 21, § 3, 4°, a, du Code de la TVA, une prestation de services est localisée à l'endroit où elle est matériellement exécutée lorsqu'elle a pour objet des activités sportives, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités. Lorsque cet endroit se situe en Belgique, ce type de prestations y est donc en principe passible de la taxe. Toutefois, l'octroi par l'organisateur, à titre onéreux, du droit de participer à une compétition sportive à laquelle sont liés des prix ou primes, est visé par l'exemption prévue à l'article 44, § 3, 13°, du Code précité et à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 45 du 14 avril 1993, et échappe donc à l'application de la taxe.