Clubs de football de première et de deuxième divisions et des divisions inférieures

Question et réponse écrite n° : 499 - Législature : 52

Auteur : Guy D'haeseleer, VB (00912)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnnelles

Titre : Clubs de football de première et de deuxième divisions et des divisions inférieures. - Arriérés en matière de TVA et de précompte professionnel.

Date de dépôt : 18/11/2008

Question

Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont accusé, pendant un certain nombre d'années, des retards de paiement en matière de la TVA et du précompte professionnel.

Ces dernières années, la situation des clubs de première division s'est considérablement améliorée car, en début d'année, seules les dettes contestées par les clubs étaient encore impayées.

1. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de première division?

b) Combien de clubs sont concernés?

2. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de deuxième division?

b) Combien de clubs sont concernés?

3. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de première division?

b) Combien de clubs sont concernés?

4. a) Actuellement, quel est le montant total des arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de deuxième division?

b) Combien de clubs sont concernés?

5. Quel est le montant total des arriérés contestés?

6. a) Combien de clubs ont adopté un plan d'apurement des arriérés?

b) Combien de clubs ne respectent pas ce plan d'apurement?

Réponse

Publication réponse : B045 · Date publication : 24/12/2008

1. a) et b) Aucun club de football de première division n'a de dette TVA.

2. a) La dette totale à la TVA des clubs de football de deuxième division s'élève actuellement à 106.892,71 EUR, dont rien n'est contesté.

b) 2 clubs sont concernés.

3. a) La dette totale en matière de précompte professionnel des clubs de première division s'élève actuellement à 735.687,85 EUR, qui est intégralement contestée.

b) 2 clubs sont concernés.

4. a) La dette totale en matière de précompte professionnel des clubs de deuxième division s'élève actuellement à 48.591,59 EUR, dont 12.525,99 EUR est contesté.

b) 3 clubs sont concernés.

5. La partie contestée de l'arriéré total en matière de TVA et de précompte professionnel s'élève ainsi à 748.213,84 EUR.

6. a) et b) Un club a obtenu un plan d'apurement et le respecte.