Taux réduit. Journal de classe. Livre. Enseignement

Q.R. Repr. Sess'ord. 1997-1998 p.15413

Taux réduit - Journal de classe - Livre - Enseignement

QUESTION

Dans les annexes de l'arrêté royal n 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, le tableau A comporte les rubriques assujetties au taux de 6 %. A la rubrique XIX, l'on trouve notamment :

« 1 Les livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas.

3 Les albums et livres d'images et les albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants. »

L'intention du législateur était de privilégier fiscalement l'éducation des enfants. J'estime que les livres scolaires, parmi lesquels figurent les livres d'exercices, sont assujettis à juste titre au taux de 6 %. A juste titre également, les livres d'exercices destinés à inciter l'enfant à écrire ou à calculer de façon active sont compris dans cette catégorie.

Dans cette optique, on ne voit pas très bien pourquoi les journaux de classe ne relèvent pas de la catégorie XIX. En effet, il est tout à fait évident que le fait de tenir un journal de classe répond à deux aspects pédagogiques fondamentaux : le fait d'écrire sans fautes et de manière ordonnée, et le fait d'apprendre à s'organiser.

Les arguments de l'administration selon lesquels un journal de classe n'est pas un livre parce qu'il ne comprend pas suffisamment de texte et qu'il n'est destiné qu'à la tenue d'un « livre d'exercices » vont à l'encontre de la philosophie de l'arrêté royal.

Le taux de T.V.A. de 6 % est-il applicable aux journaux de classe ?

REPONSE

Les agendas ne possèdent pas, quant à leur nature, leur contenu et leur composition, toutes les caractéristiques pour pouvoir être considérés comme des livres au sens de la rubrique XIX, chiffre 1 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de la T.V.A. A cet égard, aucune distinction ne peut être faite selon que les agendas sont utilisés à des fins privées ou professionnelles ou par des élèves ou des étudiants dans le cadre de leurs études.

Par conséquent, les agendas scolaires sont soumis au taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 21. p.c.