Mecanisme general de la T.V.A.. transparence de la T.V.A.. neutralitemecanisme general de la T.V.A.. transparence de la T.V.A.. neutralite de la T.V.A.. taxe ne portant pas sur le chiffre d'affaire. impot. droit. taxe

Q.R. Repr. Sess'ord. 1997-1998 p.15893

mecanisme general de la T.V.A. - transparence de la T.V.A. - neutralite de la T.V.A. - taxe ne portant pas sur le chiffre d'affaire - impot - droit - taxe

QUESTION

1. Quels sont les éléments constitutifs de la T.V.A. ?

2. Pourriez-vous alors préciser, à la lueur des éléments identifiés, selon quels critères et en vertu de quels éléments constitutifs une taxe nouvelle devrait être considérée comme une taxe assimilable à la T.V.A. ?

REPONSE

Le principe du système commun de taxe sur la valeur ajoutée, est d'appliquer aux biens et aux services un impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre des transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition.

A chaque transaction, la taxe sur la valeur ajoutée, calculée sur le prix du bien ou du service au taux applicable à ce bien ou à ce service, est exigible déduction faite du montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé directement le coût des divers éléments constitutifs du prix.

Il appartient, en tout état de cause, au juge national de vérifier si une taxe nouvelle est de nature à grever la circulation des biens et des services d'une façon comparable à la T.V.A., et ce en examinant si elle présente les caractéristiques essentielles de celle-ci. Tel sera donc le cas si la nouvelle taxe présente un caractère de généralité, si elle est proportionnelle au prix des biens ou services, si elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution, et si elle s'applique sur la valeur ajoutée des biens ou services.