Questions parlementaires

16.10.1990

Organismes publics. RTBF-BRT. Emission de publicité commerciale. Distorsion de concurrence. Assujettissement. Sixième

Organismes publics. RTBF-BRT. Emission de publicité commerciale. Question parlementaire n° 14 du 16 octobre 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

09.10.1990

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. aveugle.

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. Question parlementaire n° 2 du 9 octobre 1990 (Parlement fédéral belge).

02.10.1990

Taux de T.V.A. en vigueur dans le secteur Horeca dans les différents

Taux de T.V.A. en vigueur dans le secteur Horeca dans les différents Etats membres. Question parlementaire n° 616 du 2 octobre 1990 (Parlement fédéral belge).

01.10.1990

Appareils audio-visuels. Harmonisation des taux de T.V.A. au niveau européen

Appareils audio-visuels. Harmonisation des taux de T.V.A. au niveau européen. Question parlementaire n° 615 du 1er octobre 1990 (Parlement fédéral belge).

28.09.1990

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXIII. handicape. aveugle. chien d'aveugle. malentendant

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXIII. handicape. aveugle. chien. Question parlementaire n° 613 du 28 septembre 1990 (Parlement fédéral belge).

14.09.1990

Invalides et handicapés. Appareils et matériel d'assistance pour le handicapés

Invalides et handicapés. Appareils et matériel d'assistance pour le handicapés. Question parlementaire n° 602 du 14 septembre 1990 (Parlement fédéral belge).

13.09.1990

Prestations d'experts judiciaires. Services fournis aux organismes publics. Moment d'exigibilité

Prestations d'experts judiciaires. Services fournis aux organismes publics. Question parlementaire n° 268 du 13 septembre 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 22CTVA art. 17

28.08.1990

Chèques de voyages. Commissions prélevées lors d'une négociation eu devises. Exemption

Chèques de voyages. Commissions prélevées lors d'une négociation eu devises. Question parlementaire n° 251 du 28 août 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

24.08.1990

Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Bien d'investissement. Notion. Régimes

Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Question parlementaire n° 249 du 24 août 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 9CTVA art. 12CTVA art. 48CTVA art. 8

17.08.1990

Loi sur la comptabilité. Petites et moyennes entreprises. Totalisation des livres. Période

Loi sur la comptabilité. Petites et moyennes entreprises. Question parlementaire n° 178 du 17 août 1990 (Parlement fédéral belge).

19.07.1990

Prélèvement par une régie communale des eaux pour les besoins des services

Prélèvement par une régie communale des eaux pour les besoins des services. Question parlementaire n° 567 du 19 juillet 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10CTVA art. 12

19.07.1990

Fourniture des repas aux nécessiteux par des C.P.A.S. Exemption. Conditions

Fourniture des repas aux nécessiteux par des C.P.A.S. Exemption. Conditions. Question parlementaire n° 234 du 19 juillet 1990 (Parlement fédéral belge).

05.07.1990

Biens immobiliers comportant bâtiments et terrain. Cession à titre onéreux. Base d'imposition

Biens immobiliers comportant bâtiments et terrain. Question parlementaire n° 555 du 5 juillet 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 59CTVA art. 30CTVA art. 36CTVA art. 9

19.06.1990

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. Question parlementaire n° 212 du 19 juin 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26

11.06.1990

Services de télécommunication. Opérations imposables, Valkeniers du 11.06.1990

Services de télécommunication. Opérations imposables, service de télécommunication. Question parlementaire n° 204 du 11 juin 1990 (Parlement fédéral belge).

31.05.1990

Prestations d'un psychologue-sexologue indépendant. Exemption. Conditions

Prestations d'un psychologue-sexologue indépendant. Exemption. Conditions, exonération. Question parlementaire n° 46 du 31 mai 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

10.05.1990

Aliénation par un assujetti de biens susceptibles d'hypothèque. Information par le notaire

Aliénation par un assujetti de biens susceptibles d'hypothèque. Question parlementaire n° 524 du 10 mai 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 61CTVA art. 93octies

10.05.1990

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Question parlementaire n° 186 du 10 mai 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 9

30.04.1990

Mesures fiscales en faveur de la famille

Mesures fiscales en faveur de la famille. Question parlementaire n° 182 du 30 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44