JurielQuestions 3121 à 3140 sur 3935
02.10.1991
Sixième directive-T.V.A. C.E.E. Mesures dérogatoires. Perception de la taxe. Mesures de simplification.
Sixième directive-T.V.A. C.E.E. Mesures dérogatoires. Question parlementaire n° 326 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge).
02.10.1991
Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable
Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Question parlementaire n° 325 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge).
27.09.1991
Taxe à l'immatriculation. Voitures neuves et voitures mixtes neuves. Restitution
Taxe à l'immatriculation. Voitures neuves et voitures mixtes neuves. Question parlementaire n° 319 du 27 septembre 1991 (Parlement fédéral belge).
05.09.1991
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 833 du 5 septembre 1991 (Parlement fédéral belge).
14.08.1991
Taux. Couches-culottes. Taux applicable. Couches-culottes pour adultes. Diminution du taux. Harmonisation
Taux. Couches-culottes. Taux applicable. Couches-culottes pour adultes. Question parlementaire n° 813 du 14 août 1991 (Parlement fédéral belge).
28.06.1991
Etat. Organismes de droit public. Intercommunales. Activités exemptées. Assujettissement
Etat. Organismes de droit public. Intercommunales. Question parlementaire n° 254 du 28 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
21.06.1991
Carburants. Livraison en Belgique à des transporteurs établis à l'étranger. Restitution
Carburants. Livraison en Belgique à des transporteurs établis à l'étranger. Question parlementaire n° 248 du 21 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
21.06.1991
Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers
Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Question parlementaire n° 247 du 21 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
17.06.1991
Entrepreneur enregistre, travail immobilier, groupement d'interet economique
Entrepreneur enregistre, travail immobilier, groupement d'interet economique. Question parlementaire n° 48 du 17 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
17.06.1991
Entrepreneur enregistre. travail immobilier. groupement d'interet economique
Entrepreneur enregistre. travail immobilier. groupement d'interet economique. Question parlementaire n° 242 du 17 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
13.06.1991
Voitures automobiles. Recettes fiscales T.V.A. Taxe de circulation. Taxe additionnelle de luxe.
Voitures automobiles. Recettes fiscales T.V.A. Question parlementaire n° 788 du 13 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
13.06.1991
Bicyclettes. Recettes T.V.A. Livraison. Imposabilité. Exemption
Bicyclettes. Recettes T.V.A. Livraison. Imposabilité. Exemption, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 786 du 13 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
06.06.1991
Tabacs fabriqués. Recettes fiscales. Accises-T.V.A. Droit d'accises. Taux de la T.V.A
Tabacs fabriqués. Recettes fiscales. Accises-T.V.A. Droit d'accises. Taux de la T.V.A. Question parlementaire n° 778 du 6 juin 1991 (Parlement fédéral belge).
13.05.1991
Leasing de voitures automobiles. Location transfrontalière. Lieu de la prestation de services.
Leasing de voitures automobiles. Location transfrontalière. Question parlementaire n° 760 du 13 mai 1991 (Parlement fédéral belge).
06.05.1991
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E.E. Régime transitoire
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E.E. Régime transitoire, taux de TVA. Question parlementaire n° 188 du 6 mai 1991 (Parlement fédéral belge).
02.05.1991
A.S.B.L. Modification de ses statuts. Conditions. Publication
A.S.B.L. Modification de ses statuts. Conditions. Publication. Question parlementaire n° 691 du 2 mai 1991 (Parlement fédéral belge).
02.05.1991
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E.E. Régime transitoire
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E.E. Régime transitoire, taux de TVA. Question parlementaire n° 187 du 2 mai 1991 (Parlement fédéral belge).
17.04.1991
Taux de la T.V.A. Yachts et bateaux de plaisance. Taxe additionnelle
Taux de la T.V.A. Yachts et bateaux de plaisance. Question parlementaire n° 751 du 17 avril 1991 (Parlement fédéral belge).
12.04.1991
Importation. Double imposition. Arrêts Schul. Portée. Voitures et voitures mixtes d'occasion. Base
Importation. Double imposition. Arrêts Schul. Question parlementaire n° 747 du 12 avril 1991 (Parlement fédéral belge).
20.03.1991
Palettes. Moyens de transport. Notion. Accessoires non
Palettes. Moyens de transport. Notion. Accessoires non visés, moyen de transport. Question parlementaire n° 158 du 20 mars 1991 (Parlement fédéral belge).