Tabacs fabriqués. Recettes fiscales. Accises-T.V.A. Droit d'accises. Taux de la T.V.A · Questions parlementaires

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Juriel

778 6 juin 1991

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Tabacs fabriqués. Recettes fiscales. Accises-T.V.A. Droit d'accises. Taux de la T.V.A

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/778-tabacs-fabriques-recettes-fiscales-accises-ace4

Numéro
778
Date
6 juin 1991

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

91 paragraphes

Questions et Réponses, Chambre, 1991, n° 165 , p. 14126

Tabacs fabriqués - Recettes fiscales - Accises-T.V.A. - Droit d'accises - Taux de la T.V.A

QUESTION

Eu égard aux développements récents concernant l'industrie du tabac, j 'aurais aimé connaître l'évolution des droits d'accises sur les produits du tabac depuis le 1er janvier 1988 ainsi que les taux de T.V.A. appliqués.

Pourriez-vous également me faire connaître les recettes respectives qui ont ainsi pu être recueillies par l'Etat ainsi que les perspectives budgétaires pour 1991 et 1992?

REPONSE

L'honorable Membre voudra bien trouver dans le tableau ci-dessous les renseignements demandés, à l'exception des estimations des recettes pour le budget de 1992, qui n'ont pas encore été établies.

AnnéeTaux
CigaresCigarillos
AccisesTVAAccisesTVA
198816,50% (*)5,66% (*)21% (*)5,66% (*)
1989IdemIdemIdemIdem
1990IdemIdemIdemIdem
1991IdemIdemIdemIdem

(*) Du prix de vente au détail

AnnéeTaux
CigarettesTabac à fumer
AccisesTVAAccisesTVA
198860,70% (*) + 0,107 franc par pièce5,66% (*)31,50% (*)5,66% (*)
1989Jusqu'au 30 juin 1989: 59,67% (*) + 0,175 franc par pièceIdemJusqu'au 30 septembre 1989: 34,84% (*)Idem
A partir du 1 juillet 1989 jusqu'au 30 septembre 1989 :59,67% (*) + 0,180 franc par pièceIdemA partir du 1 oktobre 1989: 37,35% (*)Idem
A partir du 1 oktobre 1989: 60,53% (*) + 0,194 franc par pièceIdem
1990Jusqu'au 30 septembre 1990: 60,53% (*) + 0,194 franc par pièceIdem37,35% (*)Idem
A partir du 1 oktobre 1990: 60,28% (*) + 0,196 franc par pièceIdem
199160,13% (*) + 0,197 franc par pièceIdemIdemIdem

(*) Du prix de vente au détail

Recettes fiscales ou estimations (en millions de F)
AnnéeAccisesTVA
198831.6703.150
198934.3403.235
199033.9503.290
199137.175Pas d'estimation distincte pour les tabacs fabriqués

En vertu de la rubrique XIV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. les tabacs fabriqués sont soumis au taux de T.V.A. de 6%.

Le pourcentage de 5,66% repris dans la colonne ad hoc du tableau ci-avant, à calculer sur le prix de vente au détail T.V.A. comprise, correspond bien entendu au taux de T.V.A. de 6% appliqué à ce prix de vente hors T.V.A.