Questions parlementaires

01.09.1992

Comptabilité. Force probante, De Clippele du 01.09.1992

Comptabilité. Force probante. Question parlementaire n° 193 du 1er septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 60

28.08.1992

Taux de la T.V.A. Majoration au 1er avril 1992. Incidence. Tracteurs agricoles.

Taux de la T.V.A. Majoration au 1er avril 1992. Question parlementaire n° 129 du 28 août 1992 (Parlement fédéral belge).

28.08.1992

Exploitants agricoles. Achats. Taux de la T.V.A. Majoration au 1er

Exploitants agricoles. Achats. Taux de la T.V.A. Question parlementaire n° 128 du 28 août 1992 (Parlement fédéral belge).

26.08.1992

Avis de régularisation établis en matière de T.V.A. par les agents contrôleurs.

Avis de régularisation établis en matière de T.V.A. par les agents contrôleurs. Question parlementaire n° 127 du 26 août 1992 (Parlement fédéral belge).

06.08.1992

Documents imposés par la législation belge en matière de taxe

Documents imposés par la législation belge en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Question parlementaire n° 168 du 6 août 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 62

06.08.1992

Prestations de services. Localisation. Critère dérogatoire. Lieu où est établi le preneur

Prestations de services. Localisation. Critère dérogatoire. Question parlementaire n° 167 du 6 août 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21CTVA art. 93bisCTVA art. 93terdecies

16.07.1992

Taux de la T.V.A. Modification. Taux applicable. Logement social. Facturation du prix

Taux de la T.V.A. Modification. Taux. Question parlementaire n° 157 du 16 juillet 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 38

06.07.1992

Associations sans but lucratif. Conseil d'administration. Désignation d'une personne morale

Associations sans but lucratif. Conseil d'administration. Question parlementaire n° 122 du 6 juillet 1992 (Parlement fédéral belge).

03.07.1992

Taux de la T.V.A. Modifications au 1. Fourniture de gaz et d'électricité.

Taux de la T.V.A. Modifications au 1. Fourniture de gaz et d'électricité. Question parlementaire n° 147 du 3 juillet 1992 (Parlement fédéral belge).

25.06.1992

Biens d'occasion. Véhicules automobiles. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe

Biens d'occasion. Véhicules automobiles. Nouveau régime d'imposition au niveau. Question parlementaire n° 90 du 25 juin 1992 (Parlement fédéral belge).

19.06.1992

Voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Comptoirs de vente. Ferry-boats. Tax-free shops

Voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Question parlementaire n° 81 du 19 juin 1992 (Parlement fédéral belge).

16.06.1992

Garantie complémentaire octroyée par le vendeur lors de la vente de biens

Garantie complémentaire octroyée par le vendeur lors de la vente de biens d'usage. Question parlementaire n° 132 du 16 juin 1992 (Parlement fédéral belge).

16.06.1992

Statistiques. Sommes restant à recouvrer en matière de T.V.A. budgétaires

Statistiques. Sommes restant à recouvrer en matière de T.V.A. budgétaires 1986 à 1991. Question parlementaire n° 129 du 16 juin 1992 (Parlement fédéral belge).

01.06.1992

Médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A. Prestations rendues aux exploitants agricoles. Charge

Médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A. Question parlementaire n° 101 du 1er juin 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 2CTVA art. 4

26.05.1992

Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe à l'immatriculation

Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Question parlementaire n° 98 du 26 mai 1992 (Parlement fédéral belge).

21.05.1992

Embarcations de plaisance. Navigation intérieure. Immatriculation. Plaques d'immatriculation

Embarcations de plaisance. Navigation intérieure. Question parlementaire n° 80 du 21 mai 1992 (Parlement fédéral belge).

20.05.1992

Exploitations agricoles. Prestations fournies par les médecins vétérinaires. Assujettissement à la T.V.A.

Exploitations agricoles. Prestations fournies par les médecins vétérinaires. Question parlementaire n° 16 du 20 mai 1992 (Parlement fédéral belge).

19.05.1992

Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Régime transitoire. Taux réduits.

Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Question parlementaire n° 61 du 19 mai 1992 (Parlement fédéral belge).

11.05.1992

Régime du forfait. Cession d'un fonds de commerce. Cessionnaire ayant choisi

Régime du forfait. Cession d'un fonds de commerce. Question parlementaire n° 77 du 11 mai 1992 (Parlement fédéral belge).

AR n° 2 art. 9CTVA art. 11AR n° 2 art. 10