JurielQuestions 3041 à 3060 sur 3935
20.01.1993
Location transfrontalière
Location transfrontalière. Question parlementaire n° 381 du 20 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 12bisAR n° 1 art. 23AR n° 1 art. 24CTVA art. 25quater
19.01.1993
Garagiste. Registre
Garagiste. Registre. Question parlementaire n° 374 du 19 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
19.01.1993
Régime de franchise
Régime de franchise. Question parlementaire n° 372 du 19 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
19.01.1993
Commissaire de société
Commissaire de société. Question parlementaire n° 371 du 19 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
19.01.1993
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Sociétés
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Sociétés. Question parlementaire n° 253 du 19 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
15.01.1993
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Militaires en Allemagne
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Militaires en Allemagne. Question parlementaire n° 245 du 15 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
15.01.1993
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Facturation de marchandises
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Facturation de marchandises. Question parlementaire n° 244 du 15 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
15.01.1993
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Récupération de la TVA
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Récupération de la TVA. Question parlementaire n° 243 du 15 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
15.01.1993
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Communication des renseignements
Nouvelle réglementation en matière de TVA. Communication des renseignements. Question parlementaire n° 242 du 15 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
13.01.1993
Voiture d'occasion
Voiture d'occasion. Question parlementaire n° 358 du 13 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
06.01.1993
Imprimerie. Edition. Livres, journaux et périodiques. Taux de la T.V.A. Régime
Imprimerie. Edition. Livres, journaux et périodiques. Question parlementaire n° E3247 du 6 janvier 1993 (Parlement européen).
06.01.1993
Véhicules d'occasion, Bock du 06.01.1993, véhicule d’occasion
Véhicules d'occasion, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 231 du 6 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
06.01.1993
Véhicules d'occasion, Bock du 06.01.1993, véhicule d’occasion
Véhicules d'occasion, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 230 du 6 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
04.01.1993
Avocat stagiaire
Avocat stagiaire. Question parlementaire n° 341 du 4 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
04.01.1993
Redressement de déclarations, Eerdekens du 04.01.1993
Redressement de déclarations. Question parlementaire n° 340 du 4 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
29.12.1992
Beurre et margarine, Bock du 29.12.1992
Beurre et margarine. Question parlementaire n° 225 du 29 décembre 1992 (Parlement fédéral belge).
28.12.1992
Harmonisation. Véhicules d'occasion, Deworme du 28.12.1992, véhicule d’occasion
Harmonisation. Véhicules d'occasion, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 223 du 28 décembre 1992 (Parlement fédéral belge).
24.12.1992
Nouveau Code de la TVA. Régime transitoire
Nouveau Code de la TVA. Régime transitoire. Question parlementaire n° 222 du 24 décembre 1992 (Parlement fédéral belge).
23.12.1992
Laboratoire. Médecine vétérinaire. Analyse
Laboratoire. Médecine vétérinaire. Analyse. Question parlementaire n° 334 du 23 décembre 1992 (Parlement fédéral belge).
09.12.1992
Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite
Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite. Question parlementaire n° 207 du 9 décembre 1992 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 11AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 5CTVA art. 10CTVA art. 12CTVA art. 2