Beurre et margarine, Bock du 29.12.1992TVA. Beurre et margarine

Questions et Réponses, Sénat

TVA - Beurre et margarine

QUESTION

Je remercie M. le ministre pour la réponse qu'il a fait parvenir à ma question no 191 du 25 novembre dernier qui avait pour objet la TVA à l'égard du beurre et de la margarine.

Dans sa réponse, M. le ministre me fait savoir que la margarine est actuellement passible du taux de 12 p.c. à la faveur de la rubrique VI du tableau B de l'arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970.

Chacun connaît les difficultés énormes de notre agriculture.

Chacun aussi connaît la valeur de la qualité de beurre et son incidence sur la santé.

M. le ministre peut-il fournir des explications plus larges que celles que contient la première réponse à l'égard des éléments qui justifieraient cet abaissement du taux de la TVA de 19,5 p.c. à 12 p.c. pour la margarine?

REPONSE

Depuis plusieurs années déjà, des spécialistes du monde médical s'efforcent de démontrer l'effet négatif qu'exerce sur la santé la surconsommation de matières grasses d'origine animale.

Cette préoccupation a été largement répercutée par des associations de consommateurs qui ont, elles aussi, encouragé la population à modifier ses habitudes alimentaires et à préférer les aliments d'origine végétale.

D'autre part, de nombreuses campagnes publicitaires ont insisté sur les effets bénéfiques des produits allégés.

Dans une telle situation, le taux normal ne pouvait être maintenu pour la margarine sans provoquer des réactions négatives de toutes les personnes concernées.

Par ailleurs, j'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que, hormis le caviar et les crustacés soumis au taux normal de 19,5 p.c. la margarine est le seul produit alimentaire solide pour la consommation humaine dont les livraisons ne sont pas imposées au taux de 6 p.c.

Q.R. S. 1992-1993, no 46, p. 2061.