Laboratoire. Médecine vétérinaire. Analyse

Laboratoire - Médecine vétérinaire - Analyse

QUESTION

Les laboratoires d'analyses vétérinaires sont assujettis à la TVA depuis le 1 er septembre dernier. Or, certains laboratoires de médecine clinique analysent également, à la demande de vétérinaires, des échantillons de nature vétérinaire et emploient même un vétérinaire pour effectuer ces analyses.

1. Ces laboratoires qui réalisent des analyses vétérinaires sont-ils assujettis à la TVA pour ce qui concerne ces analyses?

2. Dans la négative, ne faut-il pas craindre que les différents laboratoires se concurrencent en pratiquant des tarifs différents?

3. Dans l'affirmative, votre administration compte-t-elle informer les intéressés?

REPONSE

L'exemption qui est appliquée en matière de TVA à l'égard des analyses exécutées par les laboratoires de médecine clinique, dépend de la qualité de la personne sous la responsabilité de laquelle lesdites analyses sont effectuées. Ainsi, notamment, les analyses effectuées sous la responsabilité d'un médecin qui agit en tant que tel, sont exemptées de la taxe sur la base de l'article 44, § 1 er , 2°, du Code de la TVA.

Avant le 1 er septembre 1992, une exemption similaire s'appliquait -mais elle s'appuyait sur l'article 44, § 1 er , 3° du Code de la TVA -pour les analyses en matière vétérinaire exécutées sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire.

Tenant compte que les prestations des vétérinaires sont soumises à la TVA depuis le 1 er septembre 1992, l'exemption visée à l'alinéa précédent est supprimée à partir de la même date. En conséquence, les laboratoires de médecine clinique ont la qualité d'assujetti à la TVA pour les analyses en matière vétérinaire exécutées à titre onéreux sous la responsabilité d'un vétérinaire. Un laboratoire de médecine clinique qui, outre les analyses exécutées sous la responsabilité d'un médecin, effectue également des analyses en matière vétérinaire sous la responsabilité d'un vétérinaire, a par conséquent la qualité d'assujetti partiel.

La circonstance que les laboratoires ont acquis la qualité d'assujetti depuis le 1 er septembre 1992 à l'égard de l'activité qui consiste à effectuer les analyses de nature vétérinaires, dont il s'agit, est conforme à ce qui est écrit sous le n° 2 de la circulaire n° 11, du 12 août 1992. Néanmoins, l'asbl Union syndicale vétérinaire belge sera directement informée de ce qui précède.

Q.R. CH. SO. 1992-1993, n° 45, p. 3613.