Questions parlementaires

30.03.1993

Exemptions. Transports sanitaires effectués par les ambulanciers. Instauration en France d'une taxe

Exemptions. Transports sanitaires effectués par les ambulanciers. Question parlementaire n° E544 du 30 mars 1993 (Parlement européen).

30.03.1993

Secteur du transport. Remboursement de la TVA indue aux firmes étrangères

Secteur du transport. Remboursement de la TVA indue aux firmes étrangères. Question parlementaire n° 339 du 30 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

30.03.1993

Administration de la TVA. Information des services extérieurs

Administration de la TVA. Information des services extérieurs. Question parlementaire n° 338 du 30 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

29.03.1993

TVA sur les transferts de sportifs

TVA sur les transferts de sportifs. Question parlementaire n° 335 du 29 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

29.03.1993

Remboursement de la TVA payée en trop sur la vente de voitures

Remboursement de la TVA payée en trop sur la vente de voitures d'occasion. Question parlementaire n° 334 du 29 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

23.03.1993

Isolation des bâtiments

Isolation des bâtiments. Question parlementaire n° 321 du 23 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

19.03.1993

Voitures. Entretien

Voitures. Entretien, automobile. Question parlementaire n° 494 du 19 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 39CTVA art. 45

19.03.1993

Nouveau régime de TVA. Traction faisant suite aux transports intracommunautaires

Nouveau régime de TVA. Traction faisant suite aux transports intracommunautaires. Question parlementaire n° 320 du 19 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

18.03.1993

Véhicules d'occasion

Véhicules d'occasion, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 492 du 18 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

16.03.1993

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché pour la réparation. Question parlementaire n° 311 du 16 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 39CTVA art. 45

15.03.1993

Voitures. Entretien. Réparation

Voitures. Entretien. Réparation, automobile. Question parlementaire n° 486 du 15 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 39CTVA art. 45

11.03.1993

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. Question parlementaire n° 305 du 11 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 53sexiesCTVA art. 53CTVA art. 39bis

08.03.1993

Locations d'immeubles, De Clippele du 08.03.1993

Locations d'immeubles. Question parlementaire n° 473 du 8 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

03.03.1993

Droit européen

Droit européen. Question parlementaire n° 117 du 3 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

02.03.1993

Mandat

Mandat. Question parlementaire n° 459 du 2 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 13CTVA art. 20

02.03.1993

Transport intracommunautaire de biens

Transport intracommunautaire de biens. Question parlementaire n° 458 du 2 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 1

02.03.1993

Factures

Factures. Question parlementaire n° 457 du 2 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 51AR n° 1 art. 5CTVA art. 50CTVA art. 21CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 25ter

02.03.1993

Résidences de vacances. Location

Résidences de vacances. Location, résidence de vacances. Question parlementaire n° 456 du 2 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

02.03.1993

Opérations triangulaires. Mesures de simplification

Opérations triangulaires. Mesures de simplification, opération triangulaire. Question parlementaire n° 447 du 2 mars 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 25ter