JurielQuestions 2961 à 2980 sur 3935
22.06.1993
Organismes de placement collectif
Organismes de placement collectif, organisme de placement collectif. Question parlementaire n° 614 du 22 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
22.06.1993
Saisies de loyers
Saisies de loyers, saisie de loyer. Question parlementaire n° 435 du 22 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
21.06.1993
Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force
Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres. Question parlementaire n° 606 du 21 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
21.06.1993
Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force
Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres. Question parlementaire n° 605 du 21 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
18.06.1993
Harmonisation des tarifs. Taux réduit pour les entrepreneurs de jardins
Harmonisation des tarifs. Taux réduit pour les entrepreneurs de jardins. Question parlementaire n° 434 du 18 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
18.06.1993
Lutte contre la fraude après l'abolition des frontières internes
Lutte contre la fraude après l'abolition des frontières internes. Question parlementaire n° 433 du 18 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
16.06.1993
Commerces. Aliénation ou cession
Commerces. Aliénation ou cession. Question parlementaire n° 596 du 16 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
09.06.1993
Ministère des Finances. Réorganisation des services de recherche
Ministère des Finances. Réorganisation des services de recherche. Question parlementaire n° 414 du 9 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
09.06.1993
Nouveau Code de la T.V.A. Recul des recettes
Nouveau Code de la T.V.A. Recul des recettes. Question parlementaire n° 400 du 9 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
09.06.1993
Importation des biens en provenance d'un pays hors CE. Lacunes
Importation des biens en provenance d'un pays hors. Question parlementaire n° 399 du 9 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
09.06.1993
Horeca. Mesures contre la fraude fiscale
Horeca. Mesures contre la fraude fiscale, lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 398 du 9 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
08.06.1993
Sur des honoraires non perçus, Laverge du 08.06.1993
Sur des honoraires non perçus. Question parlementaire n° 392 du 8 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
04.06.1993
Véhicules. Achat dans un autre Etat membre. Immatriculation
Véhicules. Achat dans un autre Etat membre. Immatriculation. Question parlementaire n° E1369 du 4 juin 1993 (Parlement européen).
02.06.1993
Garanties. Remboursement
Garanties. Remboursement, sûreté. Question parlementaire n° 587 du 2 juin 1993 (Parlement fédéral belge).
01.06.1993
Transport de personnes. Transport de touristes par autocar. Transport effectué
Transport de personnes. Transport de touristes par autocar. Question parlementaire n° E1311 du 1er juin 1993 (Parlement européen).
01.06.1993
Construction. Transformation, Gehlen du 01.06.1993
Construction. Transformation. Question parlementaire n° 585 du 1er juin 1993 (Parlement fédéral belge).
19.05.1993
Etablissements publics. CPAS
Etablissements publics. CPAS, organisme public. Question parlementaire n° 568 du 19 mai 1993 (Parlement fédéral belge).
18.05.1993
Assujettis non établis à l'intérieur du pays. Remboursement de la T.V.A. ayant
Assujettis non établis à l'intérieur du pays. Remboursement de la T.V.A. ayant grevé. Question parlementaire n° E1230 du 18 mai 1993 (Parlement européen).
14.05.1993
Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif
Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif, indemnité. Question parlementaire n° 565 du 14 mai 1993 (Parlement fédéral belge).
11.05.1993
Prélèvements de la T.V.A. Transferts de joueurs sportifs. Nature de l'opération
Prélèvements de la T.V.A. Transferts de joueurs sportifs. Nature de l'opération. Question parlementaire n° 374 du 11 mai 1993 (Parlement fédéral belge).