Questions parlementaires

12.10.1993

Inscription. Conditions

Inscription. Conditions, enregistrement. Question parlementaire n° 745 du 12 octobre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 51

12.10.1993

Taux en matière de logement social

Taux en matière de logement social. Question parlementaire n° 516 du 12 octobre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 9

08.10.1993

Réparation d'orgues

Réparation d'orgues. Question parlementaire n° 743 du 8 octobre 1993 (Parlement fédéral belge).

06.10.1993

Région flamande. Ports

Région flamande. Ports. Question parlementaire n° 740 du 6 octobre 1993 (Parlement fédéral belge).

29.09.1993

Représentants responsables

Représentants responsables, représentant responsable. Question parlementaire n° 729 du 29 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 5CTVA art. 55

29.09.1993

Assujettis étrangers

Assujettis étrangers, assujetti étranger. Question parlementaire n° 728 du 29 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

29.09.1993

Travail à façon

Travail à façon. Question parlementaire n° 727 du 29 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10CTVA art. 40

29.09.1993

Livraisons par un non-assujetti

Livraisons par un non-assujetti, livraison par un non-assujetti. Question parlementaire n° 726 du 29 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 10

22.09.1993

Droit de superficie

Droit de superficie. Question parlementaire n° 710 du 22 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 44

22.09.1993

Immeubles

Immeubles, bien immeuble. Question parlementaire n° 709 du 22 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19AR n° 1 art. 20

22.09.1993

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande. Question parlementaire n° 708 du 22 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 20CTVA art. 13CTVA art. 53

22.09.1993

Périodiques. Abonnement

Périodiques. Abonnement. Question parlementaire n° 705 du 22 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 16CTVA art. 25septies

22.09.1993

Moyens de transport. Location transfrontalière

Moyens de transport. Location transfrontalière, moyen de transport. Question parlementaire n° 704 du 22 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21CTVA art. 4

13.09.1993

Leasing. Rupture anticipative

Leasing. Rupture anticipative, location-financement. Question parlementaire n° 690 du 13 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 9

13.09.1993

Leasing, Rupture anticipative

Leasing, Rupture anticipative. Question parlementaire n° 690 du 13 septembre 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 9

24.08.1993

Taux de la T.V.A. Produits d'épandage. Fourniture à l'agriculteur. Recours

Taux de la T.V.A. Produits d'épandage. Fourniture à l'agriculteur. Question parlementaire n° 664 du 24 août 1993 (Parlement fédéral belge).

17.08.1993

Organisation de festivités. Assujettissement

Organisation de festivités. Assujettissement. Question parlementaire n° 477 du 17 août 1993 (Parlement fédéral belge).

10.08.1993

Objets d'art. Travaux d'entretien et de réparation. TVA

Objets d'art. Travaux d'entretien et de réparation. TVA, oeuvre d'art. Question parlementaire n° 473 du 10 août 1993 (Parlement fédéral belge).

30.07.1993

Expert-comptable. Secret professionnel

Expert-comptable. Secret professionnel. Question parlementaire n° 654 du 30 juillet 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 62CTVA art. 93bis