JurielQuestions 2881 à 2900 sur 3935
11.02.1994
Articles de première nécessité. Benelux
Articles de première nécessité. Benelux, article de première nécessité. Question parlementaire n° 624 du 11 février 1994 (Parlement fédéral belge).
11.02.1994
Articles de première nécessité. Taux de 6 p.c.
Articles de première nécessité. Taux de 6 p.c., article de première nécessité. Question parlementaire n° 623 du 11 février 1994 (Parlement fédéral belge).
11.02.1994
Impôts indirects. Evolution. Plan global, Bock du 11.02.1994
Impôts indirects. Evolution. Plan global, impôt indirect, évolution. Question parlementaire n° 622 du 11 février 1994 (Parlement fédéral belge).
09.02.1994
Droit fiscal européen. Douzième directive T.V.A. Droit à déduction. Exclusions
Droit fiscal européen. Douzième directive T.V.A. Droit à déduction. Exclusions. Question parlementaire n° E34 du 9 février 1994 (Parlement européen).
01.02.1994
Convention préventive de la double imposition
Convention préventive de la double imposition. Question parlementaire n° 896 du 1er février 1994 (Parlement fédéral belge).
28.01.1994
Déclaration. Délais
Déclaration. Délais. Question parlementaire n° 893 du 28 janvier 1994 (Parlement fédéral belge).
24.01.1994
Assujettis non établis à l'intérieur du pays. Remboursement de la T.V.A. Huitième
Assujettis non établis à l'intérieur du pays. Question parlementaire n° E3901 du 24 janvier 1994 (Parlement européen).
24.01.1994
Déduction. Banques
Déduction. Banques. Question parlementaire n° 879 du 24 janvier 1994 (Parlement fédéral belge).
06.01.1994
Régime belge des avances TVA
Régime belge des avances TVA. Question parlementaire n° 578 du 6 janvier 1994 (Parlement fédéral belge).
05.01.1994
Taux. Fichiers d'adresses. Vente
Taux. Fichiers d'adresses. Vente, taux de l'intérêt, fichier d'adresse. Question parlementaire n° 861 du 5 janvier 1994 (Parlement fédéral belge).
05.01.1994
Nouveau véhicule
Nouveau véhicule. Question parlementaire n° 860 du 5 janvier 1994 (Parlement fédéral belge).
24.12.1993
Tarifs. Lin
Tarifs. Lin. Question parlementaire n° 852 du 24 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
24.12.1993
Bureaux. Heures d'ouverture, Beysen du 24.12.1993
Bureaux. Heures d'ouverture. Question parlementaire n° 849 du 24 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
24.12.1993
Relevés. Traitement. Retards, Beysen du 24.12.1993
Relevés. Traitement. Retards. Question parlementaire n° 848 du 24 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
23.12.1993
Rente viagère. cession de biens moyennant paiement d'une rente viagère
Rente viagère. cession de biens moyennant paiement d'une rente viagère. Question parlementaire n° 844 du 23 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
10.12.1993
Répartition des recettes entre les Communautés, Bayenet du 10.12.1993
Répartition des recettes entre les Communautés. Question parlementaire n° 561 du 10 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
02.12.1993
Activité d'appoint
Activité d'appoint, activité à titre d'appoint. Question parlementaire n° 811 du 2 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
02.12.1993
Immeuble. Valeur vénale
Immeuble. Valeur vénale, bien immeuble. Question parlementaire n° 810 du 2 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
02.12.1993
Acquisition intracommunautaire, Gehlen du 02.12.1993
Acquisition intracommunautaire. Question parlementaire n° 808 du 2 décembre 1993 (Parlement fédéral belge).
01.12.1993
Lieu de la prestation de services. Interprétation
Lieu de la prestation de services. Interprétation. Question parlementaire n° 806 du 1er décembre 1993 (Parlement fédéral belge).