JurielQuestions 2841 à 2860 sur 3935
14.04.1994
Véhicules. Base d'imposition
Véhicules. Base d'imposition. Question parlementaire n° 1013 du 14 avril 1994 (Parlement fédéral belge).
13.04.1994
Contrat d'assurance terrestre. Indemnités. T.V.A, Olaerts du 13.04.1994
Contrat d'assurance terrestre. Indemnités. T.V.A, dommages et intérêts. Question parlementaire n° 293 du 13 avril 1994 (Parlement fédéral belge).
13.04.1994
Contrat d'assurance terrestre. Voitures. Dégâts matériels. T.V.A
Contrat d'assurance terrestre. Voitures. Dégâts matériels. T.V.A, automobile. Question parlementaire n° 292 du 13 avril 1994 (Parlement fédéral belge).
13.04.1994
Déclaration périodique
Déclaration périodique, déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 1008 du 13 avril 1994 (Parlement fédéral belge).
30.03.1994
Maisons de repos. Interventions de l'INAMI
Maisons de repos. Interventions de l'INAMI, maison de repos. Question parlementaire n° 1004 du 30 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
29.03.1994
Listing des opérations de 1993
Listing des opérations de 1993. Question parlementaire n° 1001 du 29 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
29.03.1994
Amendes. Recours
Amendes. Recours. Question parlementaire n° 1000 du 29 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
25.03.1994
Station d'épuration naturelle à base de plantes
Station d'épuration naturelle à base de plantes. Question parlementaire n° 983 du 25 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
24.03.1994
Services. Localisation. Transmission de données
Services. Localisation. Transmission de données. Question parlementaire n° 982 du 24 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
23.03.1994
Assujettissement à la T.V.A. des médecins vétérinaires. Taux
Assujettissement à la T.V.A. des médecins vétérinaires. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° E785 du 23 mars 1994 (Parlement européen).
21.03.1994
Enseignement
Enseignement. Question parlementaire n° 970 du 21 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Déductions. Activités humanitaires et charitables
Déductions. Activités humanitaires et charitables, activité humanitaire et caritative. Question parlementaire n° E555 du 15 mars 1994 (Parlement européen).
15.03.1994
Obligations comptables, Daerden du 15.03.1994, obligation comptable
Obligations comptables, obligation comptable. Question parlementaire n° 708 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Echange de renseignements. convention préventive de la double imposition. Communauté Economique Européenne.
Echange de renseignements. convention préventive de la double imposition. Question parlementaire n° 705 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Communauté Economique Européenne. collaboration entre les administrations fiscales. echange de renseignements
Communauté Economique Européenne. collaboration entre les administrations fiscales. Question parlementaire n° 703 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Fraude à l'assiette T.V.A. Taux par secteur
Fraude à l'assiette T.V.A. Taux par secteur, fraude à la TVA. Question parlementaire n° 699 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
TVA récupérable des organismes bancaires
TVA récupérable des organismes bancaires. Question parlementaire n° 696 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Procédure. Contrôle et investigation. Elargissement des moyens de contrôle
Procédure. Contrôle et investigation. Elargissement des moyens de contrôle. Question parlementaire n° 694 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Plan global. Contributions directes. Contrôle dans le domaine de la restauration
Plan global. Contributions directes. Contrôle dans le domaine de la restauration. Question parlementaire n° 693 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).
15.03.1994
Personnel. Collaboration des Administrations fiscales à la problématique du travail au noir
Personnel. Collaboration des Administrations fiscales à la problématique du travail. Question parlementaire n° 687 du 15 mars 1994 (Parlement fédéral belge).