Questions parlementaires

10.03.1994

Leasing financier. Définition comptable

Leasing financier. Définition comptable. Question parlementaire n° 660 du 10 mars 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44AR n° 30 art. 1

10.03.1994

Leasing financier, Définition comptable, Goovaerts dd. 10.03.1994

Leasing financier, Définition comptable. Question parlementaire n° 660 du 10 mars 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44AR n° 30 art. 1

02.03.1994

Voitures d'occasion. Revente

Voitures d'occasion. Revente, voiture d'occasion. Question parlementaire n° 941 du 2 mars 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 25terCTVA art. 58CTVA art. 4

01.03.1994

Suppression des frontières fiscales internes. Effets budgétaires. Moins-value fiscale. Contrôle des opérations

Suppression des frontières fiscales internes. Effets budgétaires. Question parlementaire n° E332 du 1er mars 1994 (Parlement européen).

01.03.1994

Taux. Transport de pigeons

Taux. Transport de pigeons, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 938 du 1er mars 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

25.02.1994

Frais professionnels. frais de parking. frais de voiture. taxe sur la valeur

Frais professionnels. frais de parking. frais de voiture. taxe sur la valeur. Question parlementaire n° 937 du 25 février 1994 (Parlement fédéral belge).

25.02.1994

Arrêté royal. Publication, De Clippele du 25.02.1994

Arrêté royal. Publication. Question parlementaire n° 936 du 25 février 1994 (Parlement fédéral belge).

25.02.1994

Location de wagons de chemin de fer

Location de wagons de chemin de fer. Question parlementaire n° 935 du 25 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

25.02.1994

Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments

Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments. Question parlementaire n° 934 du 25 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

24.02.1994

Suppression des frontières fiscales internes. Transactions transfrontalières. Intracommunautaire. Allègement des obligations fiscales

Suppression des frontières fiscales internes. Question parlementaire n° E225 du 24 février 1994 (Parlement européen).

23.02.1994

Hypothèque legale. inscription hypothécaire. recouvrement. privilege du Tresor. prise de rang

Hypothèque legale. inscription hypothécaire. recouvrement. privilege du Tresor. Question parlementaire n° 639 du 23 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 86CTVA art. 87

22.02.1994

Suppression des frontières fiscales internes. Fraudes à la T.V.A. Système définitif

Suppression des frontières fiscales internes. Question parlementaire n° E164 du 22 février 1994 (Parlement européen).

21.02.1994

T.V.A.. Taxe de séjour

T.V.A.. Taxe de séjour. Question parlementaire n° 923 du 21 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 28

18.02.1994

Véhicules. Garage. Frais. Déduction

Véhicules. Garage. Frais. Déduction, charges. Question parlementaire n° 921 du 18 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

17.02.1994

Exportateurs de fruits et légumes

Exportateurs de fruits et légumes, exportateur de fruits et légumes. Question parlementaire n° 632 du 17 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 39bis

17.02.1994

Exemption des prestations d'enseignement

Exemption des prestations d'enseignement, exemption de prestation d'enseignement. Question parlementaire n° 627 du 17 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

15.02.1994

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Contributions. TVA. Qualité d'assujetti

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Question parlementaire n° 626 du 15 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 4CTVA art. 18

11.02.1994

Enseignement

Enseignement. Question parlementaire n° 915 du 11 février 1994 (Parlement fédéral belge).

11.02.1994

Enseignement

Enseignement. Question parlementaire n° 911 du 11 février 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6CTVA art. 44