Questions parlementaires

31.05.1994

Morgue. Hôpitaux

Morgue. Hôpitaux, hôpital. Question parlementaire n° 1115 du 31 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

25.05.1994

Taux. Horticulture

Taux. Horticulture, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1106 du 25 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

20.05.1994

TVA sur les oeuvres d'art

TVA sur les oeuvres d'art. Question parlementaire n° 777 du 20 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

20.05.1994

Tabac. Accises. Droits de douane

Tabac. Accises. Droits de douane, tabac manufacturé, droit de douane. Question parlementaire n° 1100 du 20 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 58

20.05.1994

Prestations de services. Cartes de crédit. Commissions

Prestations de services. Cartes de crédit. Commissions, carte de crédit. Question parlementaire n° 1099 du 20 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

18.05.1994

T.V.A.. Services

T.V.A.. Services. Question parlementaire n° 1097 du 18 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 56CTVA art. 18CTVA art. 4

06.05.1994

Livraisons intracommunautaires de produits soumis à accise. Perception de l'accise. Contrôle

Livraisons intracommunautaires de produits soumis à accise. Question parlementaire n° 758 du 6 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

05.05.1994

Association européenne de libre échange. enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement

Association européenne de libre échange. enregistrement comme entrepreneur. condition. Question parlementaire n° 755 du 5 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

02.05.1994

Régime de la franchise. Champ d'application

Régime de la franchise. Champ d'application, régime de franchise. Question parlementaire n° 1063 du 2 mai 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 55AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 9CTVA art. 12bisCTVA art. 39bisCTVA art. 51

29.04.1994

T.V.A.,Perception

T.V.A.,Perception. Question parlementaire n° 1054 du 29 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 55

25.04.1994

Comptabilité. coordination avec la législation fiscale

Comptabilité. coordination avec la législation fiscale. Question parlementaire n° 1047 du 25 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

22.04.1994

Impôts affectés au financement de la sécurité sociale

Impôts affectés au financement de la sécurité sociale. Question parlementaire n° 751 du 22 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

20.04.1994

Livraison de biens

Livraison de biens. Question parlementaire n° 1027 du 20 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10

20.04.1994

Voitures, Location, Base d'imposition

Voitures, Location, Base d'imposition, taxe de circulation. Question parlementaire n° 1026 du 20 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 28

20.04.1994

Voitures d'occasion

Voitures d'occasion, voiture d'occasion. Question parlementaire n° 1021 du 20 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 56CTVA art. 58

19.04.1994

Placement de grandes installations pour magasins

Placement de grandes installations pour magasins. Question parlementaire n° 739 du 19 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 17bisAR n° 1 art. 20CTVA art. 19CTVA art. 70

18.04.1994

Stations d'épuration des eaux pour habitations privées

Stations d'épuration des eaux pour habitations privées. Question parlementaire n° 737 du 18 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

14.04.1994

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

Travaux immobiliers. Travaux agricoles, travail immobilier, travail agricole. Question parlementaire n° 1016 du 14 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 20CTVA art. 45CTVA art. 77

14.04.1994

Travail à façon. Registre

Travail à façon. Registre. Question parlementaire n° 1014 du 14 avril 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 54bisAR n° 1 art. 23AR n° 1 art. 25AR n° 1 art. 26