Questions parlementaires, page 140 sur 197

Questions 2781 à 2800 sur 3935

25.10.1994

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles. Question parlementaire n° 1263 du 25 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12 CTVA art. 33 CTVA art. 1

24.10.1994

Champ d'application. Services. Aide non rémunérée

Champ d'application. Services. Aide non rémunérée. Question parlementaire n° 1260 du 24 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19 CTVA art. 33 CTVA art. 44

21.10.1994

Taux de la T.V.A. Bâtiments. Monuments historiques. Travaux immobiliers

Taux de la T.V.A. Bâtiments. Monuments historiques. Travaux immobiliers, taux de TVA. Question parlementaire n° E2195 du 21 octobre 1994 (Parlement européen).

21.10.1994

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

Département. Administration de la TVA. Service au public. Question parlementaire n° 1257 du 21 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 8bis CTVA art. 39 CTVA art. 39bis CTVA art. 42 CTVA art. 53

18.10.1994

Droits de douane. Documents à usage privé

Droits de douane. Documents à usage privé, droit de douane, document à usage privé. Question parlementaire n° 1249 du 18 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 7 art. 36 CTVA art. 3

18.10.1994

Liquidateur. revenu professionnel. classification du revenu professionnel

Liquidateur. revenu professionnel. classification du revenu professionnel. Question parlementaire n° 1247 du 18 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

12.10.1994

Evasion fiscale

Evasion fiscale. Question parlementaire n° 868 du 12 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

11.10.1994

Taux. Véhicules électriques

Taux. Véhicules électriques, taux de l'intérêt, véhicule électrique. Question parlementaire n° 1243 du 11 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

11.10.1994

Taxe de circulation. véhicule electrique. taxe sur la valeur ajoutée

Taxe de circulation. véhicule electrique. taxe sur la valeur ajoutée. Question parlementaire n° 1242 du 11 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

11.10.1994

Champ d'application. Services. Nouvelle construction. Base de l'imposition

Champ d'application. Services. Nouvelle construction. Base de l'imposition. Question parlementaire n° 1240 du 11 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 33 CTVA art. 19 CTVA art. 22 CTVA art. 64

04.10.1994

Application de la législation TVA dans les manèges

Application de la législation TVA dans les manèges. Question parlementaire n° 862 du 4 octobre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44 CTVA art. 18

30.09.1994

Taux. Cinéma. Vidéocassettes

Taux. Cinéma. Vidéocassettes, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1233 du 30 septembre 1994 (Parlement fédéral belge).

29.09.1994

Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasion

Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasion, directive européenne. Question parlementaire n° 860 du 29 septembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44 CTVA art. 56

26.09.1994

Copropriété. Gestionnaires. Obligation de payer la TVA

Copropriété. Gestionnaires. Obligation de payer la TVA. Question parlementaire n° 857 du 26 septembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18 CTVA art. 2 CTVA art. 4

21.09.1994

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance. Question parlementaire n° 854 du 21 septembre 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 20 CTVA art. 43 AR n° 24 art. 1 CTVA art. 39 CTVA art. 39bis CTVA art. 39ter

21.09.1994

Cartes de crédit. Frais de commission appliqués sur la TVA

Cartes de crédit. Frais de commission appliqués sur la TVA, carte de crédit. Question parlementaire n° 1222 du 21 septembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26 CTVA art. 44

15.09.1994