Questions parlementaires, page 139 sur 197

Questions 2761 à 2780 sur 3935

09.12.1994

Taux. Cordonnerie, Van Dienderen du 09.12.1994, taux de l'intérêt

Taux. Cordonnerie, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1324 du 9 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

09.12.1994

Exemptions. Auto-écoles

Exemptions. Auto-écoles, exonération. Question parlementaire n° 1323 du 9 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

08.12.1994

Taux. Remise en état d'orgues

Taux. Remise en état d'orgues, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1316 du 8 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

08.12.1994

Droits à l'importation. Exemptions. Objets culturels et scientifiques

Droits à l'importation. Exemptions. Objets culturels et scientifiques. Question parlementaire n° 1315 du 8 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 52 art. 4 CTVA art. 12bis CTVA art. 23 CTVA art. 25quater CTVA art. 25ter CTVA art. 40

07.12.1994

Contrôle. Horeca

Contrôle. Horeca, juge d'appel. Question parlementaire n° 1313 du 7 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 22

06.12.1994

Recettes. Construction, Draps du 06.12.1994

Recettes. Construction. Question parlementaire n° 1312 du 6 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

02.12.1994

Taux TVA sur les droits de licence et les greffons

Taux TVA sur les droits de licence et les greffons. Question parlementaire n° 907 du 2 décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

01.12.1994

Exemptions. Prestations de sportifs

Exemptions. Prestations de sportifs, exonération, prestation de sportif. Question parlementaire n° 1305 du 1er décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

01.12.1994

Déduction des taxes en amont. Révision

Déduction des taxes en amont. Révision, droit à déduction de la TVA. Question parlementaire n° 1304 du 1er décembre 1994 (Parlement fédéral belge).

AR n° 3 art. 10 AR n° 3 art. 11 AR n° 3 art. 9

30.11.1994

Taux. Canots à rames

Taux. Canots à rames, taux de l'intérêt, canot à rames. Question parlementaire n° 1299 du 30 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

24.11.1994

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie de son stock. Question parlementaire n° 894 du 24 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12 CTVA art. 42

21.11.1994

Exigibilité

Exigibilité, exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 1288 du 21 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 51

17.11.1994

Exemptions. Cours de langue à l'étranger

Exemptions. Cours de langue à l'étranger, exonération, enseignement de langues. Question parlementaire n° 1284 du 17 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44 CTVA art. 20 CTVA art. 18 CTVA art. 45

09.11.1994

Réparation de carrosseries de voitures

Réparation de carrosseries de voitures. Question parlementaire n° 883 du 9 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18 CTVA art. 2 CTVA art. 21 CTVA art. 51

03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

Appareils automatiques de divertissement, appareil automatique de divertissement. Question parlementaire n° 1274 du 3 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44 CTVA art. 13 CTVA art. 18 CTVA art. 20 CTVA art. 45 CTVA art. 53

03.11.1994

Amendes administratives

Amendes administratives, amende administrative. Question parlementaire n° 1273 du 3 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 85 CTVA art. 89 AR n° 41 art. 2 AR n° 44 art. 2 CTVA art. 70 CTVA art. 90

03.11.1994

Base d'imposition. Voitures de société. Circulaire. Publication

Base d'imposition. Voitures de société. Circulaire. Publication, voiture de firme. Question parlementaire n° 1272 du 3 novembre 1994 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19

03.11.1994