Taux. Remise en état d'orguesT.V.A. Taux. Remise en état d'orgues

T.V.A. - Taux - Remise en état d'orgues

QUESTION

Une controverse existe actuellement sur le fait de savoir si le taux de T.V.A. à appliquer pour les remises en état d'orgues est de 6% ou de 20,5%. Les défenseurs du taux réduit estiment en effet que la plupart des orgues ressortissent à la conservation du patrimoine étant donné qu'il s'agit souvent de pièces de haute valeur patrimoniale.

Quel est le taux applicable?

REPONSE

Je renvoie l'honorable membre à la réponse que j'ai donnée à la question n° 743 du 8 octobre 1993 de M. le représentant Barbé (Questions et Réponses, Chambre des représentants, SO 1993-1994, n° 85, 6 décembre 1993, pp. 8103-8104) étant entendu que le taux normal de la T.V.A. s'élève à 20,5% depuis le 1 er janvier 1994.