Articles de première nécessité. Taux de 6 p.c.TVA. Articles de première nécessité. Taux de 6 p.c.

TVA - Articles de première nécessité - Taux de 6 p.c.

QUESTION

Le taux réduit de 6 p.c. pour les articles de première nécessité se rapporte comme son nom l'indique aux articles de première nécessité.

Quelle est la liste des principaux articles bénéficiant du taux réduit de 6 p.c. en Belgique?

M. le ministre pourrait-il également fournir la même réponse pour chacun des trois pays du Benelux?

REPONSE

Les biens pouvant bénéficier en Belgique du taux de TVA de 6 p.c. sont ceux énumérés sous les rubriques I à XXIII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

A titre indicatif, les principales catégories de biens visés sont énumérées ci-après.

- Les animaux vivants des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, mulassière et asine;

- les chevaux des races habituellement utilisées pour le trait gros et semi-gros;

- les volailles de basse-cour;

- les pigeons domestiques et les lapins domestiques;

- Les produits alimentaires à l'exception: Du caviar et de ses succédanés et de certains crustacés;

- Des boissons autres que celles à base de lait;

- De la margarine;

- Des aliments pour animaux de compagnie;

- Les produits végétaux tels que, notamment, les céréales, les graines, les arbres forestiers vivants ainsi que leurs plants,...;

- Les engrais;

- L'eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations;

- Les médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire;

- Les journaux, publications et livres autres que les ouvrages publicitaires;

- Les oeuvres d'art originales, les objets de collection et les antiquités;

- Les voitures automobiles pour invalides;

- Un certain nombre d'articles spécialement destinés à des personnes invalides ou handicapées (appareils d'orthopédie, articles et appareils de prothèses, rééducateurs ambulatoires,...).

Un exemplaire de l'arrêté royal n° 20 précité sera transmis directement à l'honorable membre.

Il trouvera par ailleurs ci-après les renseignements demandés quant aux taux réduits applicables au grand-duché de Luxembourg et aux Pays-Bas.

1. Grand-duché de Luxembourg

Au grand-duché de Luxembourg, il existe deux sortes de taux réduits: le taux réduit proprement dit de 6 p.c. et, à titre transitoire, le taux super-réduit de 3 p.c. Les biens et services pouvant bénéficier de ces taux sont repris aux annexes A et B de la loi du 18 décembre 1992 (ces annexes seront transmises directement à l'honorable membre). A titre indicatif, les principales catégories de biens visés sont énumérées ci-après:

1° Taux réduit:

- Gaz destiné au chauffage, à l'éclairage et à l'alimentation des moteurs;

- Energie électrique.

2° Taux super-réduit:

- Produits alimentaires, à l'exclusion des boissons alcooliques, y compris ceux consommés sur place;

- Articles thérapeutiques et appareils médicaux pour handicapés;

- Entrants agricoles;

- Livres, journaux et périodiques (à l'exception des publications publicitaires ou pornographiques);

- Chaussures et vêtements d'enfants;

- Distribution d'eau;

- Produits pharmaceutiques;

- Hébergement des voyageurs;

- Transport de personnes;

- Octroi du droit d'accéder aux manifestations culturelles;

- Octroi du droit d'accéder à des installations sportives et de les utiliser;

- Enlèvement et traitement des déchets;

- Service de pompes funèbres et crémation;

- Location de livres, journaux et périodiques;

- Droits d'auteur;

- Affectation d'un logement à des fins d'habitation principale;

- Opérations étroitement liées à la sécurité sociale, à la protection de l'enfance et à l'éducation dans la mesure où elles ne sont pas exonérées;

- Opérations étroitement liées aux soins médicaux et à l'hospitalisation dans la mesure où elles ne sont pas exonérées.

2. Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le taux réduit est, comme en Belgique, de 6 p.c. Les biens et services qui sont soumis à ce taux réduit sont repris au tableau I, annexé à la loi sur le chiffre d'affaires de 1968, et modifié pour la dernière fois par la loi du 24 décembre 1992 (ce tableau I sera envoyé directement à l'honorable membre). A titre indicatif, les principales catégories de biens soumis au taux réduit sont énumérées ci-après:

- Produits alimentaires;

- Graines et légumineuses;

- Produits pharmaceutiques et infusions, de même que les gaz à usage manifestement médical;

- Eau;

- Sculptures et autres objets d'art plastique;

- Livres, journaux et périodiques ainsi que leur location;

- Gaz et huiles minérales de chauffage;

- Fauteuils et béquilles pour invalides, membres artificiels, prothèses, chaussures orthopédiques, etc., de même que leur réparation;

- Timbres-poste qui n'ont pas cours aux Pays-Bas;

- Semences pour l'agriculture et l'horticulture;

- Fleurs et plantes d'ornement;

- Métaux précieux;

- Transport de personnes;

- L'octroi du droit de camper;

- La mise à disposition de logements dans le cadre d'une entreprise hôtelière, de pension, ou d'organisation de vacances;

- Certains services destinés aux agriculteurs, éleveurs, horticulteurs et sylviculteurs;

- L'octroi du droit d'accéder aux cirques et zoos;

- Les prestations de services des exploitants ambulants de divertissements forains.

(Q. et R. Parl., Sénat, S.O. 1993-94, n° 104)