Nouveau véhicule

Nouveau véhicule

QUESTION

L'article 8 bis , § 2, 2°, du Code sur la TVA énumère les conditions auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport neufs pour que cet article puisse leur être appliqué. Pour les véhicules terrestres, la livraison doit être effectuée dans les trois mois suivant la première mise en service, et ils ne peuvent avoir parcouru plus de 3000 km. Le critère des 3000 km semble faire problème pour les véhicules agricoles (tracteurs) du fait qu'ils sont généralement équipés d'un compteur horaire (nombre d'heures de fonctionnement du moteur) au lieu d'un compteur kilométrique.

Sur quels critères doit-on se fonder pour qu'un moyen de transport puisse être considéré comme «neuf» lorsqu'il est équipé non d'un compteur kilométrique mais d'un compteur horaire?

Applique-t-on dans ce cas uniquement le délai de 3 mois suivant la première mise en service?

REPONSE

Afin de déterminer si un tracteur agricole, qui n'est pas équipé d'un compteur kilométrique, doit ou non être considéré comme neuf au sens de l'article 8 bis du Code de la TVA, il est convenu que 300 heures d'utilisation équivalent à 3000 km.

(Q. et R. Parl., Chambre, S.O. 1993-94, n° 94)