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TVA - Articles de première nécessité - Benelux

QUESTION

Suite à la question posée ci-avant, à propos des articles de première nécessité, quels sont les taux pour chacun des pays du Benelux comparés aux 6 p.c. de notre pays?

REPONSE

Comme indiqué dans la réponse à la question précédente, les taux réduits applicables aux produits de première nécessité dans le Benelux sont les suivants: - Luxembourg: 6 p.c. (taux réduit) et 3 p.c. (taux super-réduit);

- Pays-Bas: 6 p.c.;

- Belgique: 6 p.c.

(Q. et R. Parl., Sénat, S.O. 1993-94, n° 104)