Relevés. Traitement. Retards, Beysen du 24.12.1993T.V.A. Relevés. Traitement. Retards

Questions et Réponses, Chambre, 1993, n° 092 , p. 8985

T.V.A - Relevés - Traitement - Retards

QUESTION

Plusieurs offices de contrôle de la T.V.A. n'ont toujours pas traité les listes de clients assujettis à la T.V.A. qu'il fallait envoyer au plus tard le 31 mars 1993. En fait, on n'aurait même pas du tout l'intention de rattraper le retard.

1. Comment se fait-il que divers offices de contrôle de la T.V.A. n'ont toujours pas traité les relevés de la T.V.A. à déposer avant le 31 mars 1993?

2. Quelles mesures envisage-t-on pour remédier à cette situation?

REPONSE

J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre de ce qui suit:

1. 559.975 listes annuelles des clients assujettis, relatives aux opérations effectuées en 1992, ont été déposées dans le courant de 1993. Parmi celles-ci, 18.197 l'ont été sur support magnétique et 541.778 sur support papier.

Au 1er janvier 1994, les données qui doivent être traitées et que comportent les listes déposées sur support papier étaient encodées à nonante trois pourcent. Quant aux listes déposées sur support magnétique, elles sont traitées par le Centre de traitement de l'information dès leur réception par ce service.

Certains offices de contrôle de la T.V.A. accusent toutefois un retard dans les opérations d'encodage des données des listes en cause. Ces retards sont principalement dus au manque chronique ou occasionnel de personnel qui est imputable aux rationalisations et possibilités d'absences réglementaires avec lesquelles l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines est confrontée ces dernières années. Dès lors, l'absence même temporaire d'un fonctionnaire entraîne nécessairement des retards dans le déroulement des activités normales d'un office de contrôle.

2. Des directives ont été données aux services compétents pour remédier aux problèmes entraînant des retards dans le traitement des listes. En tout cas, l'introduction des données des listes déposées en 1993 sera terminée pour le 31 mars 1994 afin de ne pas perturber le traitement des listes relatives à l'année 1993.

De plus, l'administration continue à encourager le dépôt de listes sur support magnétique.

( Bull. Q. & R. Chambre, 1993-94, no 100, p. 10100).