Questions parlementaires

03.05.1993

Prestations de services. Location de biens meubles corporels. Base d'imposition. Indemnité

Prestations de services. Location de biens meubles corporels. Question parlementaire n° E1005 du 3 mai 1993 (Parlement européen).

29.04.1993

Transport de personnes. Transport de touristes par autocar. Transport effectué

Transport de personnes. Transport de touristes par autocar. Question parlementaire n° E983 du 29 avril 1993 (Parlement européen).

29.04.1993

Véhicule immatriculé au nom d'un étudiant dans un Etat membre

Véhicule immatriculé au nom d'un étudiant dans un Etat membre de la C.E. Question parlementaire n° E965 du 29 avril 1993 (Parlement européen).

27.04.1993

Voitures automobiles. Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E.

Voitures automobiles. Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau de la C.E. Question parlementaire n° E907 du 27 avril 1993 (Parlement européen).

23.04.1993

Déclarations périodiques à la T.V.A. Notices explicatives. Nouveau régime en matière

Déclarations périodiques à la T.V.A. Notices explicatives. Question parlementaire n° 536 du 23 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 56CTVA art. 57CTVA art. 70

22.04.1993

Régimes forfaitaires. Etablissement ou absence d'inventaires annuels. Disparition de marchandises. Paiement d'une

Régimes forfaitaires. Etablissement ou absence d'inventaires annuels. Question parlementaire n° 534 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

22.04.1993

Base d'imposition. Importation

Base d'imposition. Importation. Question parlementaire n° 532 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 34AR n° 7 art. 42

22.04.1993

Utilisation d'un bien meuble comme bien d'investissement. Prélèvements

Utilisation d'un bien meuble comme bien d'investissement. Prélèvements, perception. Question parlementaire n° 531 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12

22.04.1993

Lieu d'une prestation de services

Lieu d'une prestation de services, lieu de prestation de service. Question parlementaire n° 530 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

22.04.1993

Travail à façon

Travail à façon. Question parlementaire n° 529 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10

22.04.1993

Importations. Base d'imposition. Logiciels d'usage standard

Importations. Base d'imposition. Logiciels d'usage standard. Question parlementaire n° 528 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 3CTVA art. 34CTVA art. 9

22.04.1993

Travail à façon intracommunautaire. Régime simplifié. Exonérations. Identification à la TVA

Travail à façon intracommunautaire. Régime simplifié. Question parlementaire n° 527 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 39bisCTVA art. 10CTVA art. 12bisCTVA art. 15

22.04.1993

Déclarations périodiques à la T.V.A. Inscription des données. Prestations de services intellectuels

Déclarations périodiques à la T.V.A. Inscription des données. Question parlementaire n° 526 du 22 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

21.04.1993

Assujettis non établis dans l'Etat membre d'imposition de leurs opérations. Redevables

Assujettis non établis dans l'Etat membre d'imposition de leurs opérations. Question parlementaire n° E821 du 21 avril 1993 (Parlement européen).

20.04.1993

Canots à rames. Importation

Canots à rames. Importation, canot à rames. Question parlementaire n° 523 du 20 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 15CTVA art. 25terCTVA art. 8bis

19.04.1993

Organismes publics. Assujettissement. Assujettis exonérés. Activités d'enseignement et d'éducation

Organismes publics. Assujettissement. Assujettis exonérés. Question parlementaire n° E780 du 19 avril 1993 (Parlement européen).

13.04.1993

Bétail sur pied. Bordereau

Bétail sur pied. Bordereau. Question parlementaire n° 518 du 13 avril 1993 (Parlement fédéral belge).

AR n° 22 art. 4CTVA art. 56

07.04.1993

Secteur Horeca. Grèce. Taxe municipale. Comptabilité avec le droit fiscal communautaire

Secteur Horeca. Grèce. Taxe municipale. Comptabilité avec le droit fiscal communautaire. Question parlementaire n° E688 du 7 avril 1993 (Parlement européen).

06.04.1993

Régimes particuliers. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection

Régimes particuliers. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection. Question parlementaire n° E681 du 6 avril 1993 (Parlement européen).