JurielQuestions 3021 à 3040 sur 3935
24.02.1993
Prestations intellectuelles. Notion de contribuable
Prestations intellectuelles. Notion de contribuable, prestation intellectuelle. Question parlementaire n° 289 du 24 février 1993 (Parlement fédéral belge).
22.02.1993
Taxe à l'immatriculation. Voitures d'occasion
Taxe à l'immatriculation. Voitures d'occasion, taxe d'immatriculation. Question parlementaire n° 443 du 22 février 1993 (Parlement fédéral belge).
19.02.1993
Préservatifs, Winkel du 19.02.1993
Préservatifs. Question parlementaire n° 441 du 19 février 1993 (Parlement fédéral belge).
18.02.1993
Huîtres, homards et crustacés
Huîtres, homards et crustacés, règlementation poissons crustacés et mollusques. Question parlementaire n° 283 du 18 février 1993 (Parlement fédéral belge).
05.02.1993
Agences immobilières. Agences de voyages
Agences immobilières. Agences de voyages, agence immobilière, bureau de voyages. Question parlementaire n° 421 du 5 février 1993 (Parlement fédéral belge).
05.02.1993
Prestations de transport. Exemption
Prestations de transport. Exemption, prestation de transport, exonération. Question parlementaire n° 420 du 5 février 1993 (Parlement fédéral belge).
05.02.1993
Intermédiaires
Intermédiaires. Question parlementaire n° 419 du 5 février 1993 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 20CTVA art. 21CTVA art. 13CTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 55
05.02.1993
Intrastat. Location de biens meubles
Intrastat. Location de biens meubles, déclaration INTRASTAT. Question parlementaire n° 124 du 5 février 1993 (Parlement fédéral belge).
28.01.1993
Taux de la T.V.A. Taux réduits. Applicabilité
Taux de la T.V.A. Taux réduits. Applicabilité, taux de TVA. Question parlementaire n° E3492 du 28 janvier 1993 (Parlement européen).
27.01.1993
Location de biens immobiliers. Arrêtés d'exécution
Location de biens immobiliers. Arrêtés d'exécution, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 405 du 27 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
27.01.1993
Arrêtés d'exécution. Conformité avec la loi, Pinxten du 27.01.1993
Arrêtés d'exécution. Conformité avec la loi, arrêté d'exécution. Question parlementaire n° 404 du 27 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
26.01.1993
T.V.A.. Administration. Directives, Annemans du 26.01.1993
T.V.A.. Administration. Directives. Question parlementaire n° 402 du 26 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
26.01.1993
Exonération. Exportation, Annemans du 26.01.1993
Exonération. Exportation. Question parlementaire n° 401 du 26 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
26.01.1993
Garanties bancaires. Pays-Bas
Garanties bancaires. Pays-Bas, garantie bancaire. Question parlementaire n° 400 du 26 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
25.01.1993
Imposition par la Grèce d'une taxe perçue à l'occasion de la délivrance
Imposition par la Grèce d'une taxe perçue à l'occasion de la délivrance de billets. Question parlementaire n° E3333 du 25 janvier 1993 (Parlement européen).
22.01.1993
Secteur de l'immobilier. Possibilité d'un abaissement de la TVA
Secteur de l'immobilier. Possibilité d'un abaissement de la TVA, onroerende sector. Question parlementaire n° 255 du 22 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
20.01.1993
Réforme
Réforme. Question parlementaire n° 385 du 20 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
20.01.1993
Vente à distance
Vente à distance. Question parlementaire n° 384 du 20 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
20.01.1993
Mandat. Procédures simplifiées
Mandat. Procédures simplifiées, procédure simplifiée. Question parlementaire n° 383 du 20 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 6AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 10AR n° 1 art. 12CTVA art. 53CTVA art. 56
20.01.1993
Lieu des prestations de services
Lieu des prestations de services, lieu de prestation de service. Question parlementaire n° 382 du 20 janvier 1993 (Parlement fédéral belge).