Questions parlementaires

30.10.1992

Taux de la T.V.A. Médicaments pour la médecine vétérinaire

Taux de la T.V.A. Médicaments pour la médecine vétérinaire, taux de TVA. Question parlementaire n° 171 du 30 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

29.10.1992

Titulaires de profession libérale assujettis à la T.V.A. Professions visées par l'arrêté

Titulaires de profession libérale assujettis à la T.V.A. Question parlementaire n° 281 du 29 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

28.10.1992

Boissons alcoolisées. Producteurs. Distributeurs. Marche unique, Knoops du 28.10.1992

Boissons alcoolisées. Producteurs. Distributeurs. Marche unique, boisson alcoolisée. Question parlementaire n° 277 du 28 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

28.10.1992

Prestations des médecins vétérinaires. Taux de la T.V.A. Applicabilité du taux réduit

Prestations des médecins vétérinaires. Taux de la T.V.A. Question parlementaire n° 276 du 28 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

22.10.1992

Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Comptoirs

Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs. Question parlementaire n° 166 du 22 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

13.10.1992

Leasing de biens immobiliers. Droit de superficie

Leasing de biens immobiliers. Droit de superficie. Question parlementaire n° 264 du 13 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

13.10.1992

Leasing de biens immobiliers, Droit de superficie

Leasing de biens immobiliers, Droit de superficie. Question parlementaire n° 264 du 13 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

13.10.1992

Travaux immobiliers. Applicabilité de l'article 19

Travaux immobiliers. Applicabilité de l'article 19. Question parlementaire n° 262 du 13 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19CTVA art. 8

07.10.1992

Avocats. Assujettissement. Droit communautaire

Avocats. Assujettissement. Droit communautaire. Question parlementaire n° 252 du 7 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

06.10.1992

Prestations de publicité. Business-seats. Lieu de la prestation

Prestations de publicité. Business-seats. Lieu de la prestation. Question parlementaire n° 249 du 6 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

06.10.1992

Grues et transporteurs de charges

Grues et transporteurs de charges, grue et transporteur de charges. Question parlementaire n° 248 du 6 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 21

05.10.1992

Frais professionnels. frais de voiture. intérêt. loi-réforme 1988. taxe sur la valeur

Frais professionnels. frais de voiture. intérêt. loi-réforme 1988. taxe. Question parlementaire n° 247 du 5 octobre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 28

23.09.1992

Assujettis établis à l'étranger. Représentant responsable. Responsabilité à l'égard de l'administration fiscale.

Assujettis établis à l'étranger. Représentant responsable. Question parlementaire n° 239 du 23 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 55CTVA art. 81

21.09.1992

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Question parlementaire n° 230 du 21 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 21CTVA art. 39CTVA art. 42

21.09.1992

Amortissement. condition de déduction d'un amortissement. frais professionnels. condition de déduction

Amortissement. condition de déduction d'un amortissement. frais professionnels. Question parlementaire n° 228 du 21 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

21.09.1992

Déduction des taxes en amont

Déduction des taxes en amont, droit à déduction de la TVA. Question parlementaire n° 227 du 21 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

16.09.1992

Taux de la T.V.A. Appareils de chauffage individuel

Taux de la T.V.A. Appareils de chauffage individuel, taux de TVA. Question parlementaire n° 222 du 16 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

15.09.1992

Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Base d'imposition. Bases minimale. Valeur

Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Question parlementaire n° 219 du 15 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 64CTVA art. 36CTVA art. 32CTVA art. 59CTVA art. 84

14.09.1992

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash. Question parlementaire n° 216 du 14 septembre 1992 (Parlement fédéral belge).

AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 46