JurielQuestions 3101 à 3120 sur 3935
11.05.1992
Taux de la T.V.A. Secteur agricole. Incidence des modifications de taux
Taux de la T.V.A. Secteur agricole. Incidence des modifications de taux au 1er. Question parlementaire n° 56 du 11 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
04.05.1992
Taux. Benelux
Taux. Benelux, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 47 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
04.05.1992
Taux. Benelux. Véhicules
Taux. Benelux. Véhicules, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 46 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
04.05.1992
Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques
Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 45 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
04.05.1992
Taux. Benelux. Transport de personnes
Taux. Benelux. Transport de personnes, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 44 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
04.05.1992
Taux. Benelux. Produits alimentaires
Taux. Benelux. Produits alimentaires, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 40 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge).
30.04.1992
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Régime transitoire. Taux réduits.
Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Question parlementaire n° 69 du 30 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
23.04.1992
Taux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1er avril 1992. RTT
Taux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1er avril 1992. RTT. Question parlementaire n° 52 du 23 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
13.04.1992
Taux. Cession ou concession de droits d'auteur. Télédistribution. Redevance. Droits d'auteur
Taux. Cession ou concession de droits d'auteur. Question parlementaire n° 50 du 13 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
08.04.1992
Plaques «marchand». Obtention. Conditions. Restitution, Cortois du 08.04.1992
Plaques «marchand». Obtention. Conditions. Restitution, plaque marchand. Question parlementaire n° 30 du 8 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
03.04.1992
Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Raccordement et placement du compteur
Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Question parlementaire n° 42 du 3 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
03.04.1992
Taux. Harmonisation au niveau européen. Entrants agricoles. Machines
Taux. Harmonisation au niveau européen. Entrants agricoles. Machines, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 40 du 3 avril 1992 (Parlement fédéral belge).
27.03.1992
Taux. Charbon
Taux. Charbon, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 18 du 27 mars 1992 (Parlement fédéral belge).
25.03.1992
Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Voitures automobiles. Véhicules
Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Question parlementaire n° 14 du 25 mars 1992 (Parlement fédéral belge).
19.03.1992
Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs à bord d'un avion ou d'un
Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs à bord d'un avion ou d'un bateau. Question parlementaire n° 12 du 19 mars 1992 (Parlement fédéral belge).
24.01.1992
Entrepreneur enregistre. taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. batiment
Entrepreneur enregistre. taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail. Question parlementaire n° 11 du 24 janvier 1992 (Parlement fédéral belge).
16.01.1992
Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances
Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances, exonération. Question parlementaire n° 19 du 16 janvier 1992 (Parlement fédéral belge).
09.10.1991
Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés ou associations
Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés. Question parlementaire n° 834 du 9 octobre 1991 (Parlement fédéral belge).
02.10.1991
Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Paiement
Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Question parlementaire n° 328 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge).
02.10.1991
Dépôt d'une déclaration périodique à la T.V.A. Crédit d'impôt. Demande en restitution.
Dépôt d'une déclaration périodique à la T.V.A. Question parlementaire n° 327 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge).