Taux. Charbon

Questions et Réponses, Sénat

Taux - Charbon

QUESTION

Ces dernières années, l'usage domestique du charbon a connu un déclin évident.

Ce sont surtout les personnes âgées et les personnes les moins favorisées qui recourent encore au charbon.

La forte augmentation du taux de la T.V.A. pour le charbon (il passe de 6 à 19,5 p.c.) risque de créer de très gros problèmes pour les groupes sociaux les plus vulnérables.

J'aimerais que l'honorable Ministre me dise, à cet égard, si cette mesure, qui est indéfendable sur le plan social, est irréversible.

REPONSE

Lors de la discussion de la liste des produits susceptibles de se voir appliquer un taux réduit, la Commission européenne a insisté pour que tous les combustibles et produits énergétiques soient soumis au même taux de T.V.A. afin d'éviter les distorsions de concurrence. Or, le charbon est le seul produit énergétique qui était soumis au taux réduit de 6 p.c. Les autres produits énergétiques tels que le gasoil de chauffage, le gaz naturel et l'électricité étaient déjà soumis au taux normal.

D'autre part, la Commission a fait état des préoccupations écologiques qui s'étaient exprimées au Parlement européen: selon les écologistes, le charbon serait un combustible plus polluant que les autres et il serait illogique d'encourager sa consommation par un taux privilégié.

Dès lors, pour des raisons tenant à la fois à l'égalité de concurrence et à la lutte contre la pollution, la proposition belge d'inclure le charbon dans la liste des produits à taux réduit n'a pas obtenu l'unanimité qui est requise pour inscrire un produit dans la liste des biens et services auxquels on peut appliquer un taux réduit.

Par conséquent, le 1er janvier 1993 au plus tard, la Belgique n'aura plus le choix: comme dans les autres pays européens, le charbon devra obligatoirement être soumis au taux normal de T.V.A.

Toutefois, afin d'éviter une trop forte hausse du prix du charbon qui est souvent le combustible des ménages les plus démunis, le Conseil des ministres du 27 mars 1992 a décidé d'adopter une formule transitoire et, dès lors, de faire passer le taux de T.V.A. applicable au charbon de 6 à 12 p.c. à partir du 1er avril 1992 et l'arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970 a été modifié en conséquence par un arrêté royal du 28 mars 1992 ( Moniteur belge du 31 mars 1992).

De plus, le gouvernement a décidé que, lors de l'élaboration du budget 1993, des mesures de correction sociale seront prévues en faveur des personnes les moins favorisées, notamment celles qui auront à subir l'augmentation de la T.V.A. sur le charbon.

Q.R. S. 1992, no 5, p. 208.

Revue T.V.A. no 99, p. 301.