Taux. Benelux. Véhicules

Taux - Benelux - Véhicules

QUESTION

Monsieur le Ministre pourrait-il faire connaître quel est le taux applicable pour la T.V.A. à l'achat de véhicules pour chacun des trois pays du Benelux?

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables à l'achat de véhicules pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique: 19,5% avec néanmoins un taux réduit de 6% applicable, sous certaines conditions, aux véhicules automobiles pour invalides. Ces derniers ont par ailleurs la possibilité d'obtenir la restitution de la T.V.A. ainsi acquittée;

Pays-Bas: 18,5%;

Luxembourg: 15%.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.Revue T.V.A. n° 100, p. 804.