Taux. Benelux · Questions parlementaires

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Juriel

47 4 mai 1992

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Taux. Benelux

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/47-taux-benelux-senateur-bock-interet-40db

Numéro
47
Date
4 mai 1992

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

13 paragraphes

Taux - Benelux

QUESTION

Quels sont dans les trois pays du Benelux, en ce qui concerne la T.V.A., les taux applicables en taux réduit, taux normal, taux spécial?

A quelles mesures s'appliquent ces taux?

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables dans les trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Taux zéroTaux super-réduitTaux réduitTaux normal
Belgique0% pour les journaux et périodiques1% pour l'achat d'or normalement affecté à des fins de placement6% pour les animaux vivants, la plupart des produits alimentaires à l'exclusion des boissons, la distribution d'eau,les produits pharmaceutiques, les livres, les oeuvres d'art originales, les objets de collection,les antiquités, les voitures automobiles pour invalides, les services agricoles le transport de personnes, les spectacles, les hôtels et le camping, les travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus 20 ans19,5% pour tous les autres produits et services
12%, pour le logement social, la margarine, les abonnements aux chaînes de télévision, le tabac,certains engrais, les produits de phytopharmacie, les couches pour adultes, les seringues pour injection d'insuline,les pneumatiques et chambres à air pour les machines et tracteurs agricoles, le charbon
Pays-Bas6% pour les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les produits pharmaceutiques, les livres, journaux quotidiens et périodiques, les transports de personnes,les hôtels et restaurants, les oeuvres d'art et antiquités,la distribution d'eau18,5% pour tous les autres produits et services
Luxembourg3% pour les produits alimentaires, l'eau minérale, la limonade, les journaux, les périodiques, les livres, les produits pharmaceutiques, les transports de personnes, les hôtels et restaurants, les vêtements et chaussures d'enfant, le logement, les services culturels et les spectacles6% pour le vin de raisins frais de 13° ou moins d'alcool, le jus de fruits, le tabac, le gaz, l'électricité, l'essence sans plomb, le LPG, le fuel domestique, les oeuvres d'art, la poudre à lessiver et les détergents15% pour tous les autres produits et services

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.

Revue T.V.A. n° 100, p. 804.