Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques

Question n° 45 de Sénateur Bock dd. 04.05.1992

Taux - Benelux - Livres - Journaux - Périodiques

QUESTION

Quel est le taux de T.V.A. pour chacun des trois pays du Benelux pour les livres, les journaux, les périodiques?

Monsieur le Ministre pourrait-il distinguer les taux au cas où certains produits seraient frappés d'une T.V.A. différente les uns par rapport aux autres?

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables aux livres, aux journaux et aux périodiques pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique: distinction entre 2 taux:

6% pour les livres;

0% pour les journaux quotidiens et périodiques;

Pays-Bas: 6%;

Luxembourg: 3%.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.Revue T.V.A. n° 100, p. 804.