Taux. Benelux. Transport de personnes

Taux - Benelux - Transport de personnes

QUESTION

Quel est le taux de T.V.A. pour chacun des trois pays du Benelux pour les transports de personnes?

Monsieur le Ministre pourrait-il distinguer les taux au cas où certains modes de transports seraient frappés d'une T.V.A. différente les uns par rapport aux autres?

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables aux transports de personnes pour chacun des trois pays du Benelux, seraient actuellement les suivants:

Belgique: 6%;

Pays-Bas: 6%;

Luxembourg: 3%.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.Revue T.V.A. n° 100, p. 803.