Taux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1^er avril 1992. RTTTaux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1^er avril 1992. RTT- Belgacom. Vidéotex. Prix de vente. Répercussion

Questions et Réponses, Chambre, 1992, n° 012 , p. 587

Taux de la T.V.A - Taux normal - Majoration au 1er avril 1992 - RTT- Belgacom - Vidéotex - Prix de vente - Répercussion

QUESTION

Les exploitants du système Vidéotex viennent de recevoir une lettre émanant d'un directeur général de la RTT leur annonçant que la hausse de la T.V.A. à 19,5% ne sera pas répercutée sur le tarif appliqué aux utilisateurs. Comme la RTT rétrocède à chaque exploitant du réseau une partie de la recette, elle annonce que dorénavant la «ristourne» sera «un peu plus faible».

1. Pouvez-vous me confirmer cette mesure?

2. Quel est le bénéfice qu'en tirera la RTT?

REPONSE

1. J'ai l'honneur de confirmer à l'honorable Membre que le service Vidéotex de la RTT-Belgacom a suggéré à tous ses clients-prestataires de services de ne pas procéder à une adaptation systématique des prix de leurs services.

Ces prix sont affichés sur les écrans, T.V.A. comprise. La majoration du taux de T.V.A. de 19 à 19,5% entraîne une faible diminution du montant hors T.V.A., qui est ristourné aux intéressés après déduction des frais de facturation.

Les prestataires de services gardent néanmoins le droit de majorer leurs prix de vente, s'ils le désirent.

2. La T.V.A. est, bien entendu, versée au Trésor et la RTT ne tire aucun bénéfice de la situation. La RTT est rémunérée par les taxes sur le trafic qui sont facturées indépendamment du prix des écrans consultés.

Q.R. CH. 1992, no 17, p. 975.

Revue T.V.A. no 100, p. 833.