Opérations triangulaires. Mesures de simplificationTVA. Opérations triangulaires. Mesures de simplification

TVA - Opérations triangulaires - Mesures de simplification

QUESTION

Les mesures de simplification prévues par l'article 25 quinquies du Code de la TVA (opérations intracommunautaires A-B-C) trouvent-elles à s'appliquer lorsque le transport des marchandises est exécuté par ou pour le compte de l'acquéreur final C établi dans un autre Etat membre?

REPONSE

Le 14 décembre 1992, le Conseil Ecofin a adopté la directive 92/111/CEE modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée (JO n° L 384 du 30 décembre 1992, page 47 et suivantes). Les mesures de simplification prises dans cette directive concernent entre autres les opérations dites triangulaires. Elles sont reprises dans la législation belge par l'arrêté royal du 29 décembre 1992 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajourée, amendé par la loi du 28 décembre 1992 ( Moniteur belge du 31 décembre 1992).

Les conditions auxquelles ces mesures de simplification peuvent être appliquées sont réglées aux articles 25 ter et 25 quinquies du Code de TVA belge. Il ne peut être question, dans la relation A-B, d'une livraison intracommunautaire exonérée que dans la mesure où le transport est effectué par ou pour compte du vendeur (A) ou de l'acheteur (B). Dans l'hypothèse où le transport serait effectué par ou pour le compte de C, les conditions pour réaliser une livraison intracommunautaire exonérée dans le chef de A ne sont pas remplies. Dès lors, quand C va lui-même et pour son propre compte chercher ou faire chercher les biens chez A, A ne peut exonérer sa livraison et doit facturer avec TVA nationale. En ce cas, B doit se faire identifier à la TVA dans l'état membre de A et effectuer à partir de cet état une livraison intracommunautaire exonérée à destination de C. La TVA que A porte en compte à B peut bien entendu être déduite par ce dernier.

Q.R. CH. SO. 1992-1993, n° 55, p. 4902.