Taux de T.V.A. en vigueur dans le secteur Horeca dans les différents · Questions parlementaires

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616 2 octobre 1990

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Taux de T.V.A. en vigueur dans le secteur Horeca dans les différents

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/616-taux-vigueur-secteur-horeca-differents-05d9

Numéro
616
Date
2 octobre 1990

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

20 paragraphes

Questions et Réponses, Chambre, 1990, n° 134 , p. 10984

Taux de T.V.A. en vigueur dans le secteur Horeca dans les différents Etats membres de la C.E.E

QUESTION

Le secteur Horeca se préoccupe particulièrement des taux de T.V.A. qui seront d'application en 1993 en Europe.

Quels taux sont en vigueur dans les autres pays européens et dans quelle mesure diffèrent-ils des taux appliqués en Belgique?

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables au secteur Horeca dans les Etats membres de la CEE seraient actuellement les suivants:

* *

-Belgique: *hôtels: 6%;restaurants, cafés: 17%.
-Danemark: *hôtels, restaurants, cafés: 22%.
-Allemagne: *hôtels, restaurants, cafés: 14%.
-Grèce: *hôtels, restaurants, cafés: 6% (dans certains cas: 16%).
-Espagne: *hôtels, restaurants, cafés: 6% et 12% (notamment hôtels de luxe: 12%).
-France: *hôtels: 5.5% et 18,60% (hôtels de luxe: 18,60%);restaurants, cafés: 18,60%.
-Italie: *hôtels, restaurants, cafés: 9% et 19% (notamment hôtels de luxe: 19%).
-Irlande: *hôtels, restaurants, cafés: 10%.
-Luxembourg: *hôtels, restaurants, cafés: 6%.
-Pays-Bas: *hôtels, restaurants, cafés: 6%.
-Portugal: *hôtels. restaurants, cafés: 8%.
-Royaume-Uni: *hôtels, restaurants, cafés: 15%.