JurielQuestions 3201 à 3220 sur 3935
22.09.1989
Assujettissement à la T.V.A. Point de départ. Immatriculation. Dépôt de la déclaration
Assujettissement à la T.V.A. Point de départ. Question parlementaire n° 333 du 22 septembre 1989 (Parlement fédéral belge).
15.09.1989
Exercice abusif du droit à déduction. Amende
Exercice abusif du droit à déduction. Amende. Question parlementaire n° 328 du 15 septembre 1989 (Parlement fédéral belge).
14.09.1989
Hôpitaux. Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité habituelle
Hôpitaux. Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité. Question parlementaire n° 309 du 14 septembre 1989 (Parlement fédéral belge).
12.09.1989
Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement
Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement. Question parlementaire n° 308 du 12 septembre 1989 (Parlement fédéral belge).
31.08.1989
Clubs sportifs en forme d'ASBL ou d'association de fait. Emploi de l'infrastructure
Clubs sportifs en forme d'ASBL ou d'association de fait. Question parlementaire n° 299 du 31 août 1989 (Parlement fédéral belge).
30.08.1989
Construction de son habitation privée par un assujetti. Application de l'article
Construction de son habitation privée par un assujetti. Question parlementaire n° 288 du 30 août 1989 (Parlement fédéral belge).
18.08.1989
Artistes. Exposition occasionnelle. Moment de l'assujettissement. Régime particulier
Artistes. Exposition occasionnelle. Moment de l'assujettissement. Régime particulier. Question parlementaire n° 282 du 18 août 1989 (Parlement fédéral belge).
28.07.1989
Commerçants ambulants. Assujettissement. Demande d'immatriculation, Knoops du 28.07.1989
Commerçants ambulants. Assujettissement. Demande d'immatriculation. Question parlementaire n° 313 du 28 juillet 1989 (Parlement fédéral belge).
19.05.1989
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XII. engrais. terreau
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XII. engrais. terreau, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 271 du 19 mai 1989 (Parlement fédéral belge).
12.05.1989
Telecommunication. telephone. prestation de service. taux. belgacom. invalide. malentendant
Telecommunication. telephone. prestation de service. taux. belgacom. invalide. Question parlementaire n° 269bis du 12 mai 1989 (Parlement fédéral belge).
14.04.1989
Prestations des réviseurs d'entreprises. Contrôle de la comptabilité et des comptes annuels
Prestations des réviseurs d'entreprises. Contrôle de la comptabilité et des comptes. Question parlementaire n° 251 du 14 avril 1989 (Parlement fédéral belge).
07.04.1989
Gérants ou syndics d'immeubles à appartements. Assujettis à la T.V.A. Dispense d'assujettissement.
Gérants ou syndics d'immeubles à appartements. Question parlementaire n° 238 du 7 avril 1989 (Parlement fédéral belge).
07.03.1989
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit. Question parlementaire n° 143 du 7 mars 1989 (Parlement fédéral belge).
24.02.1989
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit. Question parlementaire n° 131 du 24 février 1989 (Parlement fédéral belge).
20.02.1989
Opérations effectuées par des intercommunales au profit des communes affiliées ou non.
Opérations effectuées par des intercommunales au profit des communes affiliées. Question parlementaire n° 125 du 20 février 1989 (Parlement fédéral belge).
10.02.1989
Institutions de jeunesse reconnues. Activité de publicité. Etendue du régime d'exemption
Institutions de jeunesse reconnues. Activité de publicité. Question parlementaire n° 189 du 10 février 1989 (Parlement fédéral belge).
27.01.1989
Immatriculation de l'assujetti, Leroy du 27.01.1989
Immatriculation de l'assujetti. Question parlementaire n° 171 du 27 janvier 1989 (Parlement fédéral belge).
20.01.1989
Appareils récepteurs domestiques de télévision équipés d'un télétexte . Taux de T.V.A.
Appareils récepteurs domestiques de télévision équipés d'un télétexte. Question parlementaire n° 169 du 20 janvier 1989 (Parlement fédéral belge).
06.01.1989
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. Question parlementaire n° 165 du 6 janvier 1989 (Parlement fédéral belge).
09.12.1988
Modes de paiement de la T.V.A. Exclusion du paiement en écus
Modes de paiement de la T.V.A. Exclusion du paiement en écus. Question parlementaire n° 151 du 9 décembre 1988 (Parlement fédéral belge).