Hôpitaux. Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité habituelle

Questions et Réponses, Sénat

Hôpitaux - Prestations de services effectuées dans l'exercice de leur activité habituelle

QUESTION

Je présume que les hôpitaux et cliniques du secteur privé sont, en tant qu'A.S.B.L., exemptés de T.V.A. sur les services qu'ils fournissent dans le cadre de leur objet, qui est de dispenser des soins aux malades.

Applique-t-on à ces établissements la réglementation en matière de T.V.A. pour les services complémentaires, notamment:

a) la location d'une chambre ou d'un lit supplémentaire à la personne accompagnant un malade;

b) la location de radios et téléviseurs;

c) les repas spéciaux ou les boissons, que ne couvre pas le prix de la journée d'entretien?

REPONSE

En vertu de l'article 44, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., les prestations de services effectuées, notamment, par les hôpitaux, dans l'exercice de leur activité habituelle, sont exemptées de la taxe.

Cette exemption vaut également à l'égard des services visés aux points, a, b, et c, mais uniquement dans la mesure où ces services sont fournis aux malades et, le cas échéant, aux personnes qui accompagnent les malades.